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Gants moto obligatoires : On fait le point


Les questions fusent au sujet des gants moto obligatoires. Si l’on en croit nos motoconseillers, c’est la problématique numéro 1 du moment. On a donc décidé de répondre aux questions que vous nous posez le plus dans cet article !

Mise à jour du 8 février 2017 : Suite aux remarques de certains lecteurs et face à la confusion de nos différents interlocuteurs habituels, nous avons fini par bénéficier des lumières de la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR). L’article ci-dessous tient compte de ce que nous avons appris.

Si je vous dis « 20 novembre 2016 », qu’est-ce que ça vous évoque ? Si vous suivez de près l’actu moto, vous penserez certainement à l’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté qui imposent les gants à tous les motards circulant sur route ouverte. Les gants moto obligatoires, voilà bien une démarche qui divise : les pros arguent qu’il faut bien ça pour que tous les motards s’équipent un minimum, les contres rétorquent qu’on assiste à un nouveau recul de la liberté individuelle des motards… Dans le même temps, il est question d’une nouvelle norme pour les gants moto (EN 13594:2015).

Tout cela soulève beaucoup de questions, toutes légitimes. À partir de quand faut-il porter des gants ? Les gants moto obligatoires doivent-ils à tout prix être homologués ? Qu’est-ce qui différencie les gants certifiés des anciens gants ? Comment les reconnaître ? Qu’adviendra-t-il si vous roulez avec vos gants ?
Avec l’aide de la DSCR, nous avons essayé de répondre le plus clairement possible à vos interrogations.

Gants moto obligatoires : Que se passe-t-il à partir du 20 novembre 2016 ?

À compter du 20 novembre 2016, suite à l’adoption du décret et de l’arrêté du 19 septembre 2016, tous les usagers de deux-roues motorisés, tricycles et quadricycles non carrossés qui circulent sur route doivent être équipés de gants adaptés à la pratique de la moto et donc certifiés CE.

Qu’en est-il des « gants homologués » ?

Pour information, le terme homologué, relatif à des réglementations au niveau européen, est impropre dans le cas des équipements de protection individuelle (EPI) dont font partie les gants moto (contrairement aux casques). On parle bien de gants certifiés qui sont seuls obligatoires. Les gants conformes aux normes (parfois appelés homologués par erreur) ne s’avèrent quand à eux pas obligatoires, mais restent fortement conseillés – voir plus bas.

Mes gants moto actuels doivent-il être changés ?

Pas forcément ! Comme vous le savez peut-être, l’année 2015 a vu l’adoption d’une mise à jour de la norme relative aux gants de protection pour les motocyclistes (la norme EN 13594:2002, ou NF EN 13594:2003, adaptée par la suite sous la forme des « Dires d’experts »). La bonne nouvelle, c’est que les gants se révélant conformes à cette ancienne norme et aux « dires d’experts » peuvent continuer à être utilisés sans arrière-pensée – si ce sont des gants de motocyclisme munis d’un étiquetage CE.

Au final, cela concerne la grande majorité des gants qui équipent les motards depuis quelques années. Seuls les gants sans étiquette CE  – gants cross, gants urbains les plus basiques, gants légers sans aucune protection – sont à proscrire et peuvent vous rendre potentiellement verbalisables en cas de contrôle.

La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières nous a précisé qu’à l’instar du casque moto, les forces de l’ordre font preuve de discernement : avec ou sans étiquette, si la paire de gants que vous portez assure manifestement une protection correcte, alors vous pouvez rouler l’esprit tranquille. Proscrire quand même les gants pour la vaisselle, les moufles de ski ou les gants de manutention…

Comment choisir mes nouveaux gants moto ?

Quel que soit le style de gants qui vous intéresse, le minimum légal pour que vous puissiez les porter sur route, c’est qu’ils se montrent certifiés CE (voir tous nos gants moto certifiés).

Mais l’idéal si vous souhaitez pousser le curseur de la sécurité plus loin est de choisir des gants conformes à la norme EN 13594:2015. Conçue par les fabricants de gants, cette toute dernière version de la norme relative aux gants moto spécifie un niveau d’exigences sur la fabrication de ces gants, en particulier concernant la protection.

Vous constaterez que cette nouvelle norme précise un niveau de protection (Niveau 1, Niveau 1 KP et Niveau 2 KP) qui vous renseigne sur les capacités de protection de ces gants – consultez notre guide d’achat gants moto pour en savoir plus à ce sujet.

Comment reconnaître des gants moto normés ?

Pour mémoire, la conformité de vos gants à l’une des normes ci-dessous n’est pas obligatoire, mais fortement conseillée. Seule la certification CE est obligatoire.

Pour reconnaître des gants normés, fiez-vous à ces étiquettes et aux mentions qui les accompagnent :

  • Présence d’un logo CE et du picto « motard » accompagné de la référence de la norme, « EN 13594:2002 » ou « NF EN 13594:2003 ». Exemple :
    Exemple d'étiquette d'une paire de gants homologués suivant la norme EN Pour la nouvelle EN 13594:2002
    La mention « Dires d’experts » ne figure pour sa part que sur les étiquettes produits et les livrets d’information.
  • Présence du logo CE et du picto motard accompagné du niveau de protection 1, 1KP ou 2KP ainsi que de la référence de la nouvelle norme, « EN 13594:2015 ». Exemple :
    Exemple d'étiquette d'une paire de gants homologués suivant la norme EN Pour la nouvelle EN 13594:2015

Ces informations figurent également sur l’étiquette papier ainsi que le livret d’information utilisateur livrés avec les gants normés à l’achat.

Qu’apporte la norme EN 13594:2015 concrètement ?

La norme européenne EN 13594:2015 (et avant elle celle de 2002) spécifie des exigences en matière de taille, d’ergonomie, d’innocuité, de propriétés mécaniques, de marquage et d’informations aux utilisateurs, que les gants conformes satisfont. En d’autres termes, cela signifie que vos gants vous apporteront une protection satisfaisante grâce à une résistance aux déchirures, à l’abrasion, aux chocs et même une tenue sur vos mains vérifiée. Toutes ces caractéristiques sont contrôlées en laboratoire de certification avant la « mise sur le marché ».

Mais au-delà de ça, elle vous assure que les matériaux et leurs adjuvants seront sans incidence sur votre santé. De même, le taillant des gants conformes à la norme EN 420 intégrée à la EN 13594:2015 se révèle conforme aux standards européens, donc peu de chance de tomber sur une coupe vraiment exotique par rapport à la taille de vos mains. Vous voyez qu’elle dépasse largement la simple question de la protection.

Qu’est-ce  que je risque si je ne porte pas de gants à moto ?

En cas de verbalisation , vous êtes passible d’une amende de 68 euros, minorée à 45 euros si vous payez dans les 15 jours. Votre passager moto peut lui aussi être verbalisé s’il ne porte pas de gants. La contravention de troisième classe s’accompagne du retrait d’un point de votre permis de conduire.

Avec quels gants puis-je me présenter à l’examen du permis de conduire moto ?

Le jour de l’examen du permis moto, vous devez vous présenter avec un équipement certifié. Si vous n’êtes pas encore équipé(e), préférez tout de même des gants conformes à la norme EN 13594:2015, que les inspecteurs réclameront très certainement

J’espère avoir répondu à vos questions ! S’il vous reste des doutes au sujet des gants moto obligatoires, n’hésitez pas à nous questionner dans les commentaires ci-dessous.

Merci à Laurence (notre experte produit et législation), Pascal (de la DSCR), David (de Furygan), Vincent (un client et lecteur éclairé sur la question), et Pierre (pour ses conseils avisés).

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Loïc

Rédacteur et testeur pour Motoblouz, je suis fan inconditionnel de routes à virages. La moto est pour moi un moyen d'évasion comme un moyen de transport.

17 commentaire(s)

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  1. Eric 2 avril, 2017 at 19:20 Répondre

    Bonjour,
    J’ai encore un petit doute pour le « discernement » des forces de l’ordre. On nous avait dit ça aussi au début, qu’en gros, seuls les motards qui ne portaient pas de gants seraient verbalisables. Or certains ont été verbalisés lorsqu’ils portaient des gants, y compris des gants certifiés (CE), mais qui n’avaient pas le « pictogramme moto ».
    Le premier texte de la sécurité routière, sur son site, était très flou et laissait entendre que le pictogramme moto était obligatoire.
    Devant les récriminations de lecteurs et motards attentifs, la sécurité routière a été obligé de modifier son laius.
    Il est désormais écrit en toutes lettres que les gants certifiés sont ceux portant l’étiquette CE. Ce qui est l’application stricte de l’arrêté de septembre 2016.
    Si vous voulez être tranquille, vis à vis de forces de l’Etat, je vous invite à imprimer ce texte de la DSCR et de le montrer en cas de contrôle un peu trop tatillon.
    Bonne route !

  2. Jean Peplu 2 avril, 2017 at 18:33 Répondre

    Le 3 novembre 2016 je vous ai commandé une paire de Gants DXR TTR NOIR homologués CE, sauf qu’il n’y a rien de cousu sur les gants…

  3. dol cyrielle 2 avril, 2017 at 15:26 Répondre

    Bonjour,
    Pour l examen du permis moto il semble que dans certaines régions les examinateurs du permis exigent des gants certifiés avec la nouvelle norme (donc le logo CE et le logo de la moto). C est le cas dans les Bouches du Rhône où le préfet a fait passer cette note officielle à toutes les auto écoles et où les examinateurs refusent l accès au permis à ceux qui ont des gants certifiés CE (et pas la nouvelle norme de novembre 2016)

    • Erci 2 avril, 2017 at 19:22 Répondre

      C’est clairement de l’abus de pouvoir ! Reste à savoir ce qu’il est possible de faire. Probablement faire remonter l’info au ministère. Cette plaisanterie n’a que trop duré.

  4. Nico 29 mars, 2017 at 23:15 Répondre

    Bonjour,
    J’ai des gants de marque 4sr sans logo CE mais sur le packagings, il est noté qu’ils sont homologués EN13594:2002. Sont ils donc « légaux »?

    Merci

    Nico

  5. Sauvageot Marc 6 mars, 2017 at 00:26 Répondre

    Je me permettrai de vous signaler une erreur qui est quand même extrêmement importante, les gants n’ont pas l’obligation d’avoir forcement une étiquette CE apposée dans les gants ! Et là c’est la loi !
    « La mention CE doit-être apposée sur une étiquette ou sur un support fourni avec le produit » Il n’est donc pas obligatoire d’avoir l’étiquette à même le gant, CE peut très bien inscrit sur la boîte ou l’emballage du produit.
    Comme le précise le site de la DGCCRF: le marquage « est apposé sur le produit lui-même, à défaut sur l’emballage ou le document d’accompagnement » donc pas de PV qui serait de l’arbitraire et abus de pouvoir pour des gants n’ayant pas d’étiquette CE….CQFD
    Mes gants qui sont des Helston’s, (un équipementier moto réputé) n’ont pas d’étiquette CE et pourtant sont parfaitement homologués (pattes de serrage aux poignets et renforts des paumes et des coutures qui les classent d’office CE).
    Cordialement

    • CRISTOFARO Cédric 24 avril, 2017 at 07:41 Répondre

      Bonjour,

      Je ne trouve pas le texte dans lequel il est mentionné : « La mention CE doit-être apposée sur une étiquette ou sur un support fourni avec le produit »

      Si vous avez un lien, je suis preneur, merci.

      Cordialement,

      Cédric

    • bruno 26 mars, 2017 at 20:13 Répondre

      Bonjour,
      Possesseur de gants spidi datant d’une dizaine d’années, ceux ci n’ayant pas l’étiquette CE à l’intérieur m’ont coûté la bagatelle de 68€ +/- 1 point!!!
      Testé et non approuvé cette après midi même.
      Cordialement.
      Bruno

    • Loïc 6 mars, 2017 at 09:37 Répondre

      Bonjour Marc,
      Merci pour votre intervention. Vous dites vrai, l’étiquette n’est pas obligatoire. Cependant, seuls de rares modèles sont certifiés CE mais ne disposent pas pour autant de l’étiquette ornée du logo CE. Comme il est explicité dans l’article, la DSCR nous a assuré que les forces de l’ordre font preuve de discernement : avec ou sans étiquette, si la paire de gants que vous portez assure manifestement une protection correcte, alors vous pouvez rouler l’esprit tranquille. De même, des gants moto certifiés dont l’étiquette s’est effacée avec le temps n’en restent pas moins adaptés. Reste qu’en cas de doute sur la certification d’une paire de gants, il est plus sûr de s’en remettre à une étiquette, d’où la tournure de l’article.
      V – Loïc

      • Eric 2 avril, 2017 at 19:26 Répondre

        Sur le plan juridique, ça reste quand même assez incroyable. Car ça veut dire que c’est au citoyen de faire la preuve que ses gants sont certifiés. Alors qu’en théorie, dans un monde où la règlementation respecte la démocratie et la justice, c’est à la police de prouver que vous êtes en tort… Bon, en même temps, il est vrai que l’arrêté de septembre 2016 mentionne que l’étiquette doit figurer sur les gants (ce qui à mon sens, n’est pas loin de constituer un abus de pouvoir).

  6. Vincent 15 février, 2017 at 19:07 Répondre

    Bonsoir,

    Si des doutes ont été levés, ce sont surtout des erreurs de l’article précédent qui ont été corrigées.
    Il est maintenant clair pour Motoblouz aussi que des gants pour motards comportant l’étiquette CE sont nécessaires et suffisants pour satisfaire la législation française en vigueur.

    La phrase « On est en revanche certain que la simple étiquette avec mention CE ne suffira plus à compter d’août 2017 » a été supprimée ainsi que tout le chapitre concernant l’après-août 2017. J’ai bien fait d’attendre un peu avant de vous renvoyer une lettre pour vous demander, Motoblouz et Loïc, les éléments justifiant une telle certitude.
    Merci Motoblouz et Loïc pour ces corrections.

    Dommage que le site de vente de Motoblouz quant aux gants n’ait pas hérité des modifications apportées dans cet article. Peut-être sont-elles en cours.

    • Loïc 16 février, 2017 at 08:44 Répondre

      Bonjour Vincent,

      Merci pour votre vigilance.

      Effectivement, l’article avant modification comportait des erreurs que nous avons pu rectifier avec l’aide de la DSCR.

      Comme vous le relevez judicieusement, seule l’étiquette CE est ainsi nécessaire depuis novembre dernier. Cela dit, qui peut le plus peut le moins, et ceux d’entre nous qui disposent de gants conformes aux normes citées dans l’article seront non seulement à l’abri de tout reproche des forces de l’ordre, mais aussi mieux protégés 😉

      En ce qui concerne les fiches produit, nous y travaillons 😉

      Au plaisir de vous croiser sur la route,
      V – Loïc

  7. Bordes Francois 27 janvier, 2017 at 10:37 Répondre

    Bonjour,
    j’ai acheté en solde récemment chez mon concessionnaire Yamaha des gants moto d’hiver « Pro Blush » pour femme de marque IXON.
    J’ai beau chercher, il n’y a pas d’étiquette CE à l’intérieur. Est ce que je suis susceptible d’être verbalisé en cas de contrôle ?
    Ils valaient 65 euros il y a peu…
    Je vous remercie de votre réponse.

    • Loïc 27 janvier, 2017 at 15:38 Répondre

      Bonjour François,
      Si aucune étiquette avec le picto « Motard » ou le logo CE n’est cousue à l’intérieur de vos gants (à plus forte raison s’ils sont neufs), ils ne sont normalement pas utilisables en tant que gants moto. Du coup, un représentant pointilleux des forces de l’ordre pourra vous chercher des noises… Vous pouvez toujours contacter Ixon pour leur demander si ce modèle précis à subi des tests d’homologation, mais à mon avis, peu de chance que ce soit le cas.
      Vous pouvez toujours demander à votre concessionnaire de vous les reprendre pour échange, sinon ?
      On croise les doigts !
      Loïc

  8. PENEZ 22 janvier, 2017 at 13:39 Répondre

    Bonjour
    J’ai acheté chez Motoblouz le 10 / 11 /2013
    des gants IXON
    Etiquette intérieure PRO-RACE HP
    CE usage non professionnel
    EPI de catégorie 2
    Ref 0385 – 1152
    SERONT ILS TOUJOURS ILS CONFORMES EN AOUT 2017 ?
    En vous remerciant
    Patrick PENEZ

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