Depuis le décret du 19 septembre 2016, le port des gants est obligatoire pour les conducteurs et les passagers des deux-roues motorisés. Suite à cette annonce, les questions étaient nombreuses chez notre communauté de motards. Dans cet article, on regroupe toutes les questions que vous pouvez vous poser quant au sujet des gants obligatoires à moto (quels gants moto, comment les choisir, etc.)
Si je vous dis « 20 novembre 2016 », qu’est-ce que ça vous évoque ? Vous ne vous en souvenez peut-être pas mais c’était la date d’entrée en vigueur du décret et de l’arrêté qui imposaient le port de gants à tous les motards, et leur passager, circulant sur route ouverte. A l’époque, rendre le port de gants obligatoires à moto avait pas mal divisé la communauté de motards. En effet, d’un côté, les pros argumentaient qu’il fallait bien ça pour que tous les motards s’équipent un minimum… De l’autre, les contres rétorquaient qu’il s’agissait d’un nouveau recul quant aux libertés individuelles des motards. Dans les même temps, il était aussi question d’une nouvelle norme pour les gants moto (EN 13594:2015).
Aujourd’hui, plusieurs années après passage du décret, on revient sur les questions que vous pouvez encore vous poser. Les gants moto obligatoires doivent ils à tout prix être homologués ? Quelle est la différence entre des gants certifiés et d’autres gants (plus anciens notamment) ? Comment les reconnaître ? Que se passe-t-il si vous roulez avec des gants non homologués ? On a essayé de répondre le plus clairement à toutes ces questions avec l’aide de la DSCR.
Est-il obligatoire d’avoir des gants en moto ?
Oui, il est obligatoire de porter des gants à moto (pour les conducteurs ainsi que leur passager) depuis le 20 novembre 2016, suite à l’adoption du décret et de l’arrêté du 19 septembre 2016.
Tous les usagers de deux-roues motorisés, tricycles et quadricycles non carrossés qui circulent sur route doivent être équipés de gants adaptés à la pratique de la moto certifiés CE, Equipement de protection individuelle (EPI).
Comment savoir si mes gants répondent à cette obligation ? Mes gants sont-ils certifiés ?
Les gants qui répondent à cette obligatoire disposent d’une étiquette CE avec picto « motard ». Sachez que tous les gants moto proposés par Motoblouz sont certifiés.
Seuls les gants sans étiquette CE (c’est-à-dire les gants cross, gants urbains les plus basiques, gants légers sans aucune protection…) sont à proscrire et peuvent vous rendre potentiellement verbalisables en cas de contrôle.
Qu’est-ce que je risque si je ne porte pas de gants à moto ?
En cas de verbalisation, si vous ne portez pas de gants certifiés CE, vous risquez le retrait d’un point sur votre permis de conduire, et une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (article mis à jour le 2/10/2023). L’amende forfaitaire cela dit est fixée à 68 €, minorée à 45 euros si vous payez dans les 15 jours. L’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent aussi être ordonnées. Votre passager moto peut lui aussi être verbalisé s’il ne porte pas de gants.
Qu’en est-il des « gants homologués » ?
Pour information, le terme « homologué » relatif à des réglementations au niveau européen est impropre dans le cas des équipements de protection individuelle (EPI) dont font partie les gants moto (contrairement aux casques). On parle bien de gants certifiés qui sont seuls obligatoires. Les gants conformes aux normes (parfois appelés homologués par erreur) ne s’avèrent quant à eux pas obligatoires. Ils restent cependant fortement conseillés…
Comment choisir mes gants moto obligatoires ?
Quel que soit le style de gants moto qui vous intéresse, le minimum légal pour que vous puissiez les porter sur route, c’est qu’ils soient donc certifiés CE et qu’ils disposent de l’étiquette. Avis à toutes celles et tous ceux qui détestent les étiquettes : vous ne pouvez pas couper cette étiquette là. En effet, c’est elle qui fait foi en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Cependant, si vous souhaitez pousser le curseur de la sécurité plus loin, l’idéal est de choisir des gants conformes à la norme EN 13594:2015.
Conçue par les fabricants de gants, celle-ci spécifie un niveau d’exigences sur la fabrication de ces gants. Cette norme précise un niveau de protection qui vous renseigne sur les capacités de protection de ces gants. On parle alors de Niveau 1, Niveau 1 KP et Niveau 2 KP. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide d’achat quant aux gants moto.
Comment reconnaître des gants moto normés ?
Pour mémoire, la conformité de vos gants à l’une des normes ci-dessous n’est pas obligatoire mais fortement conseillée. Seule la certification CE est obligatoire. Pour reconnaître des gants normés, fiez-vous à ces étiquettes et aux mentions qui les accompagnent :
- Présence d’un logo CE et du picto « motard » accompagné de la référence de la norme, « EN 13594:2002 » ou « NF EN 13594:2003 ». Exemple :
La mention « Dires d’experts » ne figure pour sa part que sur les étiquettes produits et les livrets d’information.
- Présence du logo CE et du picto motard accompagné du niveau de protection 1, 1KP ou 2KP ainsi que de la référence de la nouvelle norme, « EN 13594:2015 ». Exemple :
Ces informations figurent également sur l’étiquette papier ainsi que le livret d’information utilisateur livrés avec les gants normés à l’achat.
Qu’apporte la norme EN 13594:2015 concrètement ?
La norme européenne EN 13594:2015 (et avant elle, celle de 2002) spécifie des exigences en matière de taille, d’ergonomie, d’innocuité, de propriétés mécaniques, de marquage et d’informations aux utilisateurs, que les gants conformes satisfont. En d’autres termes, cela signifie que vos gants vous apporteront une protection satisfaisante grâce à une résistance aux déchirures, à l’abrasion, aux chocs et même, une tenue sur vos mains vérifiée. Toutes ces caractéristiques sont contrôlées en laboratoire de certification avant la « mise sur le marché ».
Mais au-delà de ça, elle vous assure que les matériaux et leurs adjuvants seront sans incidence sur votre santé. De même, le taillant des gants conformes à la norme EN 420 intégrée à la EN 13594:2015 se révèle conforme aux standards européens. Peu de chance de tomber sur une coupe vraiment exotique par rapport à la taille de vos mains donc. Autrement dit, cette norme dépasse largement la simple question de la protection…
Avec quels gants puis-je me présenter à l’examen du permis de conduire moto ?
Le jour de l’examen du permis moto, vous devez vous présenter avec un équipement certifié. Si vous n’avez pas encore de gants, préférez tout de même des gants conformes à la norme EN 13594:2015. Les inspecteurs les réclameront très certainement.
On espère avoir répondu à vos questions sur les gants moto obligatoires ! S’il vous reste des doutes au sujet des gants moto obligatoires, n’hésitez pas à nous questionner dans les commentaires ci-dessous. Merci à Laurence (notre experte produit et législation), Pascal (de la DSCR), David (de Furygan), Vincent (un client et lecteur éclairé sur la question), et Pierre (pour ses conseils avisés).
Bonjour,
J’ai encore un petit doute pour le « discernement » des forces de l’ordre. On nous avait dit ça aussi au début, qu’en gros, seuls les motards qui ne portaient pas de gants seraient verbalisables. Or certains ont été verbalisés lorsqu’ils portaient des gants, y compris des gants certifiés (CE), mais qui n’avaient pas le « pictogramme moto ».
Le premier texte de la sécurité routière, sur son site, était très flou et laissait entendre que le pictogramme moto était obligatoire.
Devant les récriminations de lecteurs et motards attentifs, la sécurité routière a été obligé de modifier son laius.
Il est désormais écrit en toutes lettres que les gants certifiés sont ceux portant l’étiquette CE. Ce qui est l’application stricte de l’arrêté de septembre 2016.
Si vous voulez être tranquille, vis à vis de forces de l’Etat, je vous invite à imprimer ce texte de la DSCR et de le montrer en cas de contrôle un peu trop tatillon.
Bonne route !
Le 3 novembre 2016 je vous ai commandé une paire de Gants DXR TTR NOIR homologués CE, sauf qu’il n’y a rien de cousu sur les gants…
Bonjour,
Pour l examen du permis moto il semble que dans certaines régions les examinateurs du permis exigent des gants certifiés avec la nouvelle norme (donc le logo CE et le logo de la moto). C est le cas dans les Bouches du Rhône où le préfet a fait passer cette note officielle à toutes les auto écoles et où les examinateurs refusent l accès au permis à ceux qui ont des gants certifiés CE (et pas la nouvelle norme de novembre 2016)
C’est clairement de l’abus de pouvoir ! Reste à savoir ce qu’il est possible de faire. Probablement faire remonter l’info au ministère. Cette plaisanterie n’a que trop duré.
l étiquette CE s’use au fil du temps que faire ?
Bonjour,
J’ai des gants de marque 4sr sans logo CE mais sur le packagings, il est noté qu’ils sont homologués EN13594:2002. Sont ils donc « légaux »?
Merci
Nico
Je me permettrai de vous signaler une erreur qui est quand même extrêmement importante, les gants n’ont pas l’obligation d’avoir forcement une étiquette CE apposée dans les gants ! Et là c’est la loi !
« La mention CE doit-être apposée sur une étiquette ou sur un support fourni avec le produit » Il n’est donc pas obligatoire d’avoir l’étiquette à même le gant, CE peut très bien inscrit sur la boîte ou l’emballage du produit.
Comme le précise le site de la DGCCRF: le marquage « est apposé sur le produit lui-même, à défaut sur l’emballage ou le document d’accompagnement » donc pas de PV qui serait de l’arbitraire et abus de pouvoir pour des gants n’ayant pas d’étiquette CE….CQFD
Mes gants qui sont des Helston’s, (un équipementier moto réputé) n’ont pas d’étiquette CE et pourtant sont parfaitement homologués (pattes de serrage aux poignets et renforts des paumes et des coutures qui les classent d’office CE).
Cordialement
Bonjour,
Je ne trouve pas le texte dans lequel il est mentionné : « La mention CE doit-être apposée sur une étiquette ou sur un support fourni avec le produit »
Si vous avez un lien, je suis preneur, merci.
Cordialement,
Cédric
Bonjour,
Possesseur de gants spidi datant d’une dizaine d’années, ceux ci n’ayant pas l’étiquette CE à l’intérieur m’ont coûté la bagatelle de 68€ +/- 1 point!!!
Testé et non approuvé cette après midi même.
Cordialement.
Bruno
Bonjour Marc,
Merci pour votre intervention. Vous dites vrai, l’étiquette n’est pas obligatoire. Cependant, seuls de rares modèles sont certifiés CE mais ne disposent pas pour autant de l’étiquette ornée du logo CE. Comme il est explicité dans l’article, la DSCR nous a assuré que les forces de l’ordre font preuve de discernement : avec ou sans étiquette, si la paire de gants que vous portez assure manifestement une protection correcte, alors vous pouvez rouler l’esprit tranquille. De même, des gants moto certifiés dont l’étiquette s’est effacée avec le temps n’en restent pas moins adaptés. Reste qu’en cas de doute sur la certification d’une paire de gants, il est plus sûr de s’en remettre à une étiquette, d’où la tournure de l’article.
V – Loïc
Sur le plan juridique, ça reste quand même assez incroyable. Car ça veut dire que c’est au citoyen de faire la preuve que ses gants sont certifiés. Alors qu’en théorie, dans un monde où la règlementation respecte la démocratie et la justice, c’est à la police de prouver que vous êtes en tort… Bon, en même temps, il est vrai que l’arrêté de septembre 2016 mentionne que l’étiquette doit figurer sur les gants (ce qui à mon sens, n’est pas loin de constituer un abus de pouvoir).
Bonsoir,
Si des doutes ont été levés, ce sont surtout des erreurs de l’article précédent qui ont été corrigées.
Il est maintenant clair pour Motoblouz aussi que des gants pour motards comportant l’étiquette CE sont nécessaires et suffisants pour satisfaire la législation française en vigueur.
La phrase « On est en revanche certain que la simple étiquette avec mention CE ne suffira plus à compter d’août 2017 » a été supprimée ainsi que tout le chapitre concernant l’après-août 2017. J’ai bien fait d’attendre un peu avant de vous renvoyer une lettre pour vous demander, Motoblouz et Loïc, les éléments justifiant une telle certitude.
Merci Motoblouz et Loïc pour ces corrections.
Dommage que le site de vente de Motoblouz quant aux gants n’ait pas hérité des modifications apportées dans cet article. Peut-être sont-elles en cours.
Bonjour Vincent,
Merci pour votre vigilance.
Effectivement, l’article avant modification comportait des erreurs que nous avons pu rectifier avec l’aide de la DSCR.
Comme vous le relevez judicieusement, seule l’étiquette CE est ainsi nécessaire depuis novembre dernier. Cela dit, qui peut le plus peut le moins, et ceux d’entre nous qui disposent de gants conformes aux normes citées dans l’article seront non seulement à l’abri de tout reproche des forces de l’ordre, mais aussi mieux protégés 😉
En ce qui concerne les fiches produit, nous y travaillons 😉
Au plaisir de vous croiser sur la route,
V – Loïc
Bonjour,
j’ai acheté en solde récemment chez mon concessionnaire Yamaha des gants moto d’hiver « Pro Blush » pour femme de marque IXON.
J’ai beau chercher, il n’y a pas d’étiquette CE à l’intérieur. Est ce que je suis susceptible d’être verbalisé en cas de contrôle ?
Ils valaient 65 euros il y a peu…
Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour François,
Si aucune étiquette avec le picto « Motard » ou le logo CE n’est cousue à l’intérieur de vos gants (à plus forte raison s’ils sont neufs), ils ne sont normalement pas utilisables en tant que gants moto. Du coup, un représentant pointilleux des forces de l’ordre pourra vous chercher des noises… Vous pouvez toujours contacter Ixon pour leur demander si ce modèle précis à subi des tests d’homologation, mais à mon avis, peu de chance que ce soit le cas.
Vous pouvez toujours demander à votre concessionnaire de vous les reprendre pour échange, sinon ?
On croise les doigts !
Loïc
Bonjour
J’ai acheté chez Motoblouz le 10 / 11 /2013
des gants IXON
Etiquette intérieure PRO-RACE HP
CE usage non professionnel
EPI de catégorie 2
Ref 0385 – 1152
SERONT ILS TOUJOURS ILS CONFORMES EN AOUT 2017 ?
En vous remerciant
Patrick PENEZ
Bonjour PENEZ,
Oui, pas de souci, avec leur étiquette CE, ils seront conformes en cas de contrôle de police !
V – Loïc