Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « « CGV, s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet à l’adresse www.motoblouz.com, ci-après le « Site », édité par la société D3T DISTRIBUTION, ci-après « MOTOBLOUZ », Société par Actions Simplifiée au capital de 9.195,00 €uros, inscrite au R.C.S. d’Arras sous le numéro 478 566 250, ayant son siège social 72 rue Elie Cartan, zone artisanale de la Gare d’Eau 62220 CARVIN, représentée par Monsieur Jérôme Dalidet.

Les CGV sont mises à la disposition des internautes, visiteur ou Client, sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par leurs termes.

MOTOBLOUZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

MOTOBLOUZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel.

Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai MOTOBLOUZ dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'nscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
• maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, MOTOBLOUZ sera en mesure de suspendre l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, MOTOBLOUZ ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.

MOTOBLOUZ ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.

En particulier, MOTOBLOUZ ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client.

Dans le cas où la responsabilité de MOTOBLOUZ serait recherchée à raison 'une telle faute d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir MOTOBLOUZ contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à le rembourser de l’ensemble des frais, notamment de représentation pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.motoblouz.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.

Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site web www.motoblouz.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes », par téléphone au 03 21 43 33 04, du lundi au vendredi de 9h00 à 18H30 et le samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, par mail en cliquant sur ce lien ou par courrier à :

• Motoblouz.com
• 72 rue Elie Cartan
• ZA de la Gare d'Eau
• 62220 CARVIN
• France.

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

En cas de promotion, MOTOBLOUZ s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période couvrant la promotion.

Le prix est exigible en intégralité après confirmation de la commande, excepté la facilité de paiement suivant 3 échéances sans frais détaillée à l’article 6.5 ci-après. Les prix affichés intègrent les rabais et ristournes que MOTOBLOUZ serait amené à proposer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent (cf. article 7 ci-après), ils seront ajoutés au prix de la commande et indiqués de manière distincte avant sa validation par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque commande.

En cas de retour partiel de votre commande comprenant des produits éligibles à un code promo, le montant de remise s'ajuste automatiquement selon les conditions de celui-ci.
Exemple : j'ai commandé un produit d'une valeur de 100€ avec une remise de -10% et un produit d'une valeur de 300€ avec une remise de -20%. Le total de ma commande s'élève à 400€, mais je bénéficie d'une remise de 70€ répartie de la façon suivante : 10€ pour le produit d'une valeur de 100€ (-10%) et 60€ pour le produit d'une valeur de 300€ (-20%). Je décide de renvoyer le produit d'une valeur de 300€. Je recevrai donc un remboursement de 240€ qui correspond à la valeur du produit de 300€ moins la remise de 60€ liée au code promo.

En cas de retour complet de votre commande, le montant de la remise lié au code promotionnel s'annule.

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisée sur motoblouz.com, mais également sur notre terminal de paiement électronique pour des commandes dans Le Shop Motoblouz. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Motoblouz.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Hipay. Pour les achats effectués sur le web, le débit de votre compte s'effectuant au moment de la préparation de votre commande, Hipay nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau. Quant aux achats effectués en magasin, le débit est immédiat.

Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 VIA PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.3 VIA APPLE PAY

Il vous suffit de vous authentifier avec Face ID, Touch ID ou votre code d'accès. Apple Pay utilise un numéro propre à votre appareil et un code de transaction unique. Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.4 PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS (DE 3X A 10X)

6.4.1 Solutions de paiement proposées

*sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par l'organisme de financement

IMPORTANT : pour les paiements en 10x, un système de vérification supplémentaire pourra vous être demandé pour garantir la sécurité et l'acceptation de votre financement. Vous devrez alors sélectionner votre établissement bancaire et saisir vos informations de connexion. Cette procédure est 100% sécurisée afin de garantir la protection de vos données.

6.4.2 Conditions particulières pour le paiement en plusieurs fois

FLOA

Motoblouz.com vous propose sa facilité de paiement afin de régler en 3 fois par carte bancaire à partir de 50€ d'achat. Ce service est disponible sur motoblouz.com. Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités. La première mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit. Valable en France Métropolitaine et en outre-mer.

Ce service de financement est assuré par notre partenaire FLOA. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à FLOA qui, sous réserve d'acceptation de votre dossier, vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.

Dès validation de votre commande, vous réglerez le montant de la 1ère mensualité affichée clairement. Vous serez ensuite débité des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.

Pour tout achat d'un montant supérieur aux minimums d'achat requis (voir tableau ci-dessus) effectué en France (Corse et Dom-Tom inclus), le client dispose de la possibilité de payer sa commande en 4 ou 10 fois avec FLOA. Au moment du paiement de votre commande, choisissez "Payez de 4x à 10x", ce service de financement est assuré par notre partenaire FLOA. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à FLOA qui, sous réserve d'acceptation de votre dossier, vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.

Dès validation de votre commande, vous réglerez le montant de la 1ère mensualité ainsi que les frais de financement affichés clairement (lissés sur toutes vos mensualités). Vous serez ensuite débité des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.

Paiement en 3x, 4x par carte bancaire avec notre partenaire FLOA

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Paiement en 10X par carte bancaire avec notre partenaire FLOA

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.

Exemple d’un achat de 500€ financé avec un crédit affecté (1) de 446,75€ : Apport de 53,25€ suivi de 9 mensualités (2) de 53,25€ au TAEG fixe de 18,55%, taux débiteur fixe de 17,14%. Montant total dû par l’emprunteur = 479,25€, dont 32,50€ de coût de crédit. (1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par FLOA. Vous disposez du délai légal de rétractation. (2) Exemple indicatif et sans valeur contractuelle calculé sur la base d’une première échéance 30 jours après la date du financement. Conditions de taux en vigueur au 04/08/2023 susceptibles de variations.

Si vous renseignez une adresse postale de facturation invalide, le message "l'achat ne peut être effectué" s'affichera. Dans cette situation, vérifiez si l'adresse que vous avez saisie est bien valide.

Notre partenaire financier FLOA propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services en 3 échéances (dans un délai de deux mois) par carte bancaire et ce, sans aucun frais. Cette solution de paiement est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant sur le territoire de la Belgique, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard n’expirant pas avant la date de la dernière échéance de remboursement. FLOA, SA au capital de 72.297.200 € - RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure 33300 Bordeaux, FRANCE. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS, FRANCE.ORIAS n° 07028160 (www.orias.fr)".

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de l’une de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PAYPAL 4X

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

Il vous suffit de sélectionner Paypal au moment du paiement. Une fois connecté sur le serveur de Paypal, scrollez vers le bas et sélectionnez le paiement en 4 fois. Le montant des 4 échéances et les frais s'affichent clairement à l'écran. Comme pour le paiement Paypal classique, la transaction est parfaitement sécurisée et Motoblouz.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires.

6.5 PAIEMENTS DIFFÉRÉS AVEC FLOA (ACHETEZ MAINTENANT, PAYEZ PLUS TARD !)

6.5.1 Solutions de paiement proposées

*sous réserve d'éligibilité et d'acceptation par l'organisme de financement

6.5.2 Conditions particulières pour le paiement différé

Pour tout achat d'un montant supérieur au minimum d'achat requis (voir tableau ci-dessus) effectué en France (Corse et Dom-Tom inclus), le client dispose de la possibilité de payer sa commande 15 jours ou 30 jours après l'achat avec FLOA. Au moment du paiement de votre commande, choisissez le paiement différé (dans 15j, 30j), ce service de financement est assuré par notre partenaire FLOA. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à FLOA qui, sous réserve d'acceptation de votre dossier, vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités.

Dès validation de votre commande, vous réglerez le montant ainsi que les frais de financement affichés clairement 15 ou 30 jours plus tard.

Veuillez noter que les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les comptes Revolut et Nickel, les e-cards, les cartes virtuelles, cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées dans le cadre du Paiement Différé 15 jours ou 30 jours.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Si vous renseignez une adresse postale de facturation invalide, le message "l'achat ne peut être effectué" s'affichera. Dans cette situation, vérifiez si l'adresse que vous avez saisie est bien valide.

Notre partenaire financier FLOA propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services en différé par carte bancaire et ce, sans aucun frais. Cette solution de paiement est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant sur le territoire de la Belgique, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard n’expirant pas avant la date de la dernière échéance de remboursement. FLOA, SA au capital de 72.297.200 € - RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure 33300 Bordeaux, FRANCE. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS, FRANCE.ORIAS n° 07028160 (www.orias.fr).

FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de l’une de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

6.6 PAR CARTES CADEAUX

La carte cadeau vous offre l'assurance d'un cadeau réussi à tous les coups. Elle est utilisable sur l'ensemble du site Motoblouz.com et s'utilise au moment du choix du moyen de paiement. Elle est également utilisable dans nos magasins de Seclin et de Carvin.

L'utilisation de la carte cadeau pour le paiement de votre commande est cumulable avec nos codes promotionnels en cours. Le montant de la carte cadeau est utilisable en plusieurs fois. La carte cadeau est valable un an à compter de la date d'achat.

Lors d'un retour effectué sur votre commande, votre carte cadeau est crédité en bon d'achat dans votre compte client.

La carte cadeau n'est pas remboursable.

ATTENTION : la vente de cartes cadeaux sur le site Motoblouz n'est pas disponible pour les clients résidant hors Europe (DOM-TOM compris).
Le règlement en 3x sans frais n'est pas disponible pour l'achat de cartes cadeaux.

6.7 PAR CHÈQUE BANCAIRE

Dans le cas d'un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

Le paiement par chèque est disponible sur notre site jusqu'à 1500€. Le règlement d'une commande d'un montant supérieur à 1500€ reste possible, pour cela merci de contacter votre service client au 03.21.43.33.04

Vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais à partir de 150 € d'achat et pour le règlement d'une commande d'une valeur maximum de 1500€. Le règlement d'une commande d'un montant supérieur à 1500€ reste possible, pour cela merci de contacter votre service client au 03.21.43.33.04.

Procédure :

• Datez vos chèques de la date du jour d’achat.
• Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque.
• Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres à un mois d’intervalle.
• Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois.

6.8 PAR VIREMENT

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Le paiement par virement est disponible directement sur le site jusqu'à 1500€, pour un règlement au delà de cette somme, merci de contacter votre service client au 03.21.43.33.04. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.

6.9 PAR ESPECES

Lors d’une commande réalisée dans le Shop Motoblouz, au 72 rue Elie Cartan, 62220 Carvin, vous avez la possibilité de régler votre commande par espèces. Ce mode de paiement n’est pas disponible sur motoblouz.com.

6.10 PAIEMENT PAR CARTE ILLICADO

Il est désormais possible de payer tout ou partie de votre commande par carte cadeau Illicado.

1. Indiquer le numéro de la carte cadeau figurant au verso de la carte (19 chiffres) dans le champ réservé à cet effet.

2. Après avoir gratté la zone grisée située au dos de la carte cadeau, renseigner le cryptogramme visuel dans le champ prévu (3 chiffres).

Il est possible d’effectuer un paiement partiel par carte cadeau Illicado et de compléter le règlement de sa commande par carte bancaire.

En cas d'annulation ou de retour pour remboursement de toute ou partie de la commande, votre carte cadeau Illicado sera re-créditées directement. ATTENTION : Pensez à bien conserver votre carte Illicado. Si votre carte-cadeau Illicado n’est plus active, un avoir sera disponible dans votre compte-client Motoblouz.

Pour plus d'information sur la carte Illicado, cliquez-ici .

6.11 PAIEMENT PAR BANCONTACT

Il est désormais possible de payer tout ou une partie de votre commande avec Bancontact.

Avec Bancontact, il est possible de payer facilement, rapidement et en toute sécurité. Lors de la validation de la commande, sélectionnez le mode de paiement Bancontact et vous serez ensuite redirigé avec le portail en ligne Bancontact. Ainsi, Motoblouz.com n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement s'effectue en scannant le QR code avec l'application Bancontact sur votre smartphone, ou en utilisant votre carte bancaire et un digipass. Le paiement Bancontact est débité immédiatement lors du passage de la commande

6.12 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Motoblouz.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Motoblouz.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.13 DÉFAUT DE PAIEMENT

Motoblouz.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.14 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

La sécurisation de vos commandes sur Motoblouz.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.

Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Motoblouz pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.

Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, Motoblouz se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

6.15 SCEAU DE CONFIANCE eKomi - Médaille Argent

Votre achat sur Motoblouz vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - Médaille Argent » organisée par eKomi.

A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur les sites eKomi et Motoblouz.com.
Ce questionnaire est envoyé par eKomi via courrier électronique 7 jours après l'expédition de votre commande.

eKomi utilise un service intelligent d'évaluation client qui permet aux utilisateurs de sites marchands d'avoir pleinement confiance lors d'une transaction sur Internet. Les e-commerçants peuvent ainsi montrer de manière ouverte l'opinion de leurs clients concernant leurs services.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est eKomi.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

eKomi et Motoblouz sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par eKomi conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : eKomi Ltd. Markgrafenstraße 11-10969 Berlin, Allemagne.

7.1 Modalités d’expédition

Motoblouz.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez un blouson expédié sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

7.2 Modes de livraison :

Sur Motoblouz.com, nous vous proposons 5 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

Si vous passez une commande très volumineuse (environ une palette de produits), la livraison pourra se faire sur mesure et le délai de livraison sera susceptible d'être rallongé. Dans ce cas, un moto-conseiller prendra contact avec vous.

Lorsque vous choisirez votre mode de transport préféré, vous constaterez que le nom du transporteur n’apparaît pas, à ce stade.
En effet, afin de vous assurer la meilleure qualité de service, nous avons décidé de travailler avec plusieurs transporteurs, pour chaque type de livraison.

Autrement dit, vous choisissez le mode de transport qui vous convient le mieux, et nous décidons du transporteur susceptible de satisfaire cette demande dans les meilleures conditions (en fonction du prix, de la qualité de service, de votre lieu de livraison).

Vous aurez connaissance du transporteur utilisé lors de l’expédition de votre commande. Un mail vous sera alors envoyé, vous indiquant notamment le nom du transporteur retenu, ainsi que le numéro de suivi de votre colis.
Nous travaillons notamment avec les transporteurs suivants :

     

Livraison en point relais / consigne (24/7) :
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes et Consignes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Les consignes sont principalement disposées dans des lieux de grand passage . Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais ou une consigne proche de votre domicile ou de votre lieu de travail !

Dès dépôts de votre colis en point relais ou en consigne, vous recevrez un SMS et/ou un e-mail pour vous en informer. Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature en point relais . Pour retirer votre colis en consigne, munissez vous du code PIN reçu précédemment par SMS et/ou par e-mail et suivez les instructions sur l'écran de la consigne,

Remarque : la plupart du temps, les points relais et consignes ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le lundi (car beaucoup de commerces sont fermés ce jour-là). Par conséquent, le délai de livraison indiqué (24h ou 48h) prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du mardi au samedi.

Nous vous rappelons que vous avez le choix entre un délai de livraison de 24h ou de 48h, en fonction de votre besoin.

Si le colis n'est pas retiré dans un délai de 8 jours calendaires (ce délai peut être soumis à modification selon le transporteur ou la période de l'année), il sera retourné à l'expéditeur.

Livraison à domicile en 48h / 72h ouvrées :
Les livraisons se font du mardi au samedi.

Vous recevrez un e-mail de notre transporteur, généralement la veille de la livraison, pour vous prévenir de la date de livraison prévue. Afin de vous délivrer votre colis, le chauffeur est susceptible de vous demander le code PIN reçu par SMS et/ou par e-mail.

Si vous êtes absent lors de la livraison :

• Si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.
• Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.

Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail en 24h ouvrées :
Les livraisons se font du lundi au samedi.

Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Vous avez alors la possibilité, jusqu’à minuit, de modifier le lieu et/ou la date de livraison, sur le site du transporteur ! Le jour de la livraison, en début de matinée, vous recevrez un SMS vous indiquant le créneau de livraison estimé (par exemple: "votre colis sera livré entre 10h20 et 11h20"). Afin de vous délivrer votre colis, le chauffeur est susceptible de vous demander le code PIN reçu par SMS et/ou par e-mail.

Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis est automatiquement déposé dans un point relais proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par SMS ou e-mail vous invitant à vous rendre dans le point relais désigné pour retirer votre colis.

N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Si le colis n'est pas retiré dans un délai de 8 jours calendaires (ce délai peut être soumis à modification selon le transporteur ou la période de l'année), il sera retourné à l'expéditeur.

Si vous choisissez une livraison sur votre lieu de travail, il est impératif de faire apparaître le nom de la société ainsi que le nom et prénom du destinataire dans l'adresse de livraison. Sans ces indications, nous ne pouvons pas vous garantir une livraison à l'endroit choisi.

Livraison Click and Collect
La livraison Click and Collect vous permet de commander vos articles sur le site, et de venir les retirer dans nos magasins :

1. Le Shop Motoblouz, situé au 72 rue Elie Cartan, 62220 à Carvin.

Le Shop est ouvert du lundi au samedi, de 10H à 19H.

2. Le magasin Lille-Seclin, situé Zone Unexpo, Rue de l'Industrie, 59113 Seclin

Le magasin Lille-Seclin est ouvert le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi, de 10h à 19h.

Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir de la date de retrait possible. Vous aurez alors 7 jours pour venir retirer votre commande dans le Shop. Si vous n'êtes pas disponible dans ce délai, merci de contacter le Service Client au 03 21 43 33 04 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité ! En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité.

Livraisons en Belgique et au Luxembourg

Livraisons hors France:
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse.
Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.
Lorsque ce dernier arrive sur le territoire de destination, un dédouanement de 30 jours peut être opéré.

7.3 Taxes appliquées sur vos commandes :

Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :

• Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
• Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 3 points :

• l'ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ;
• si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.
• les colis à destination de la Suisse peuvent transiter par la France (moins de 2 kgs) ou par la Belgique (plus de 2 kgs), le forfait des frais de douanes appliqué peut donc varier.

7.4 Informations complémentaires :

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

Le délai de retour est de 2 ans, pour les non professionnels. Le retour est offert pour les clients de France métropolitaine et Corse, de Luxembourg et de Belgique mais reste à la charge des clients résidant dans les autres pays ainsi que les DOM-TOM.

Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter notre service client au 03 21 43 33 04 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

7.5 Anomalie avec la livraison de votre colis

1- Un produit manquant

En point relais / consigne ou à domicile, vérifiez l’état général de votre colis avant sa prise en possession.
Le colis n’est pas ouvert, la bande de garantie est intacte, pas de dégâts majeurs sur le carton, le client accepte son colis.
Lors de la remise de votre carton, vérifiez si celui-ci est abîmé, rescotché, la bande de garantie ouverte, alors dans ce cas, émettez une réserve écrite.
Le livreur n’a pas le temps de noter votre réserve ? Refusez le colis et contactez Mondial Relay dans un premier temps..

Si le client accepte son colis en l’état, aucun recours ne pourra être effectué envers le transporteur en cas de besoin.
Pour aller plus loin, dans cette rubrique, nous vous invitons à prendre connaissance des articles de notre foire aux questions : Que faire s'il manque un article dans mon colis ? Et À domicile ou en point relais / consigne, j'ai les bons réflexes !

2- Si votre colis est livré mais vous ne l’avez pas

Dès que le colis est indiqué livré sur votre suivi, vous avez 30 jours pour émettre une réclamation auprès du transporteur.
Passé ce délai, plus de recours possible envers lui.
- Dans le cas d’une livraison contre un code PIN sécurisé, celui-ci étant unique et confidentiel, aucune réclamation ne sera possible.
Ne jamais communiquer votre code PIN au livreur par téléphone.

- Dans le cas d’une livraison avec ou sans signature, une enquête sera menée à réception des documents de contestation de livraison. (lien FAQ pour télécharger l’attestation) Cas particulier pour Colissimo sans signature, vous devez impérativement contacter le Service Clients Destinataires de chez eux pour porter réclamation. Nous pourrons, nous, également intervenir auprès de Colissimo après votre intervention auprès du transporteur.

Pour toute livraison effectuée par le transporteur Mondial Relay, en cas de litige, la réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les 72 heures ouvrées. Le délai de livraison indiqué dans le suivi faisant foi.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être émise et solutionnée.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société D3T DISTRIBUTION votre décision soit par l’intermédiaire du formulaire de rétractation, dûment complété, présenté ci-après dans les Conditions Générales de Vente, soit par toute correspondance dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :
- Soit à l'adresse postale suivante : société D3T DISTRIBUTION, 72 rue Elie Cartan 62200 CARVIN ;
- Soit par courriel en cliquant sur ce lien

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site web www.motoblouz.fr ou en nous appelant au 03.21.43.33.04.

En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, y compris le coût de la livraison :
- au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, cette date étant toutefois différée jusqu’à réception du ou des articles restitués ou justificatif de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ;
- selon le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf autre moyen de remboursement convenu entre les parties.

Dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel de la commande via la carte Illicado, cette carte sera recréditée au titre du remboursement pour un montant identique à celui payé sous cette forme au moment de la commande.

Nous vous informons que si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, les frais de livraison vous seront remboursés dans la limite du coût de la livraison standard.

Vous avez l’obligation de renvoyer ou de restituer le ou les articles dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, étant par ailleurs observé que vous avez la possibilité de restituer le ou les articles directement dans l’un des magasins MOTOBLOUZ aux jours et horaires d’ouverture.

9.1 Quand retourner l'article ?

Retournez gratuitement l'article pendant 730 jours (2 ans) suivant la réception du colis.

9.2 Comment retourner l'article ?

Retournez l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.

Attention les emballages commerciaux ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

Afin de préserver la boîte d’origine de l’article, le retour doit être fait en l’emballant dans un sur-carton comme lors de l’envoi initial.

9.3 Conditions pour que votre retour soit accepté ?

Afin de garantir l’acceptation de votre retour, le produit doit être :

• Neuf et parfaitement intact, sans aucune trace d’utilisation.
• Avec son emballage d’origine intact.
• Accompagné de tous les accessoires, les étiquettes, notices, housses.
• Pour les casques, les étiquettes réfléchissantes ne doivent pas être collées et le film de protection de l’écran toujours présent.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces articles impropres à la vente. Si un défaut apparaît suite à une utilisation, une procédure de SAV est possible dans le cadre de la garantie produit (voir rubrique SAV).
Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

• Exceptions.
  

  Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants et ne peut donc pas bénéficier des conditions de retour:

Sous-vêtements , chaussettes, Warmcore.

Casquettes et bonnets

Tonnelles

Produits d’entretien descellés : aérosols, sprays, lingettes nettoyantes, huiles et graisses

• Retour non conforme / retour du mauvais produit.

Le client doit nous retourner le produit acheté sur le site www.motoblouz.com pour lequel il a exercé son droit de rétractation en respectant les conditions d'acceptation énoncées dans les CGV (Cf. CGV 9.3 Conditions pour que votre retour soit accepté)

Si le client retourne un produit ne respectant pas les critères d'acceptation énoncées ou s'il nous ne nous retourne pas le bon produit, Motoblouz lui enverra un e-mail l'invitant à nous contacter pour convenir du retour en point relais, aux frais de Motoblouz.

Si le client ne procède pas à la réception de cette réexpédition, le colis nous sera automatiquement retourné par notre transporteur. A réception, nous informerons alors le client qui'l bénéficiera d'un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de l’E-Mail pour procéder au règlement des frais de ré expédition.

Si le client souhaite que Motoblouz procède à un nouvel envoi, le montant du transport sera alors facturé au client en amont de l'expédition

Passé ce délai de deux mois, Motoblouz se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. Motoblouz ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

9.4 Comment effectuer votre demande de retour ?

Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 2 ans). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir ou vous le faire rembourser. Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.

• 9.4.1 Si vous résidez en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, imprimez également le bordereau transporteur (sachant que vous le recevrez également par e-mail), dont le montant est pris en charge par Motoblouz. Le dépôt du colis s'effectuera dans le point Mondial Relay qui vous conviendra. Comptez en moyenne entre 6 et 8 jours ouvrés (à partir de la date de dépôt du colis en relais) pour que celui-ci nous parvienne et que nous procédions à votre demande (remplacement, avoir ou remboursement).


• 9.4.2 Si vous ne résidez pas en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, vous pourrez nous réexpédier le colis par le transporteur de votre choix (l'envoi étant à vos frais). Vous recevrez un email confirmant la prise en compte de votre retour. Lors du retour de votre colis par vos propres moyens vous devrez spécifier sur le document de douane qu'il s'agit d'un retour de marchandise sinon des droits et taxes de douane vous seront imputés à réception du colis dans nos locaux. Dans le cadre d'un échange hors Union Européenne, les services douaniers peuvent vous réclamer de payer de nouveau les droits et taxes à réception de votre échange.


• 9.4.3. Vous avez également la possibilité de nous retourner vos produits en vous rendant dans Le Shop Motoblouz, 72 rue Elie Cartan, 62220 Carvin et Le Shop de Seclin. Pour cela, rendez-vous dans votre espace client pour préciser le mode de retour souhaité, ou bien rendez-vous directement dans Le Shop afin que notre conseiller procède au retour. Attention, merci de ne pas envoyer vos produits à cette adresse.


• 9.4.4. Vous pouvez également nous envoyer par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ou les défauts mentionnés sur la fiche produit dans le cadre des produits "second choix/recondtionnés".
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale présentée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit Code.

À tout moment, « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de Telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Motoblouz, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail ou en envoyant un courrier à :

• Motoblouz.com
• 72 rue Elie Cartan
• ZA de la Gare d'Eau
• 62220 CARVIN
• France.

Si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous aviez communiqué à la société D3T DISTRIBUTION, vous disposez de la faculté d’inscrire à tout moment votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site Internet accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

Pour pouvoir prétendre à parrainer ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte Motoblouz. Les filleuls ne doivent pas faire l'objet d'une demande de parrainage en cours. Ils ne doivent pas posséder de compte sur Motoblouz.com. La marraine ou le parrain recevra un bon d'achat de 20 €,pour un minimum d'achat de 100€, si le filleul a payé pour 100 € d'achats ou plus, et lorsque sa commande aura été facturée. Les bons d'achat sont personnels, réservés aux marraines ou parrains, valables 3 mois après réception de l'email qui confirmera la validation du parrainage. Les bons ne sont pas cessibles ni utilisables partiellement, et n'entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'excluent pas la participation aux frais de traitement de la commande. Les bons d'achat de 20 € sont remboursables uniquement en bons d'achat. Ils sont utilisables sur tout le site même les produits en promotion. L'offre de bienvenue des filleuls est constituée d'une remise de 10€ pour sa première commande, pour un minimum d'achat de 100€. Pour cela, il doit commander dans les 2 mois suivant votre parrainage. Les adresses mails collectées lors de l’offre de parrainage ne feront pas l’objet de relance commerciale et ne seront utilisées que dans le strict cadre du programme de parrainage.

Réservée aux adhérents Fnac, Fnac +, Fnac One, Fnac Mastercard, abonnés Darty +, Visa Darty (sur présentation d’un justificatif (carte adhérent - élément obligatoire) et/ou en saisissant le code FD10 puis en renseignant nom + prénom + 6 derniers numéro du n° d’adhérent ou de la carte - avant de valider le panier. L'offre est valable jusqu'au 31/12/2022.

Détail et conditions de l'offre : -10% sur l’intégralité des produits et services (hors high-tech, pneumatiques, cartes-cadeaux, My Road, prestations d’atelier, véhicules d'occasion), cumulable avec toutes les offres promotionnelles. La remise de -10% sur les offres du programme de fidélité ainsi que sur un code promotion émis par Motoblouz sera appliquée uniquement via le numéro de téléphone dédié. Cette remise s’ entend sur le prix TTC, dans la limite des disposition de l’article L. 442-2 du Code de commerce relatives au seuil de revente à perte.

Les présentes CGV constituent le contrat régissant les relations entre le Client et MOTOBLOUZ.

Elles constituent l'intégralité des droits et obligations encadrant ces relations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société D3T DISTRIBUTION soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.motoblouz.com.

En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société D3T DISTRIBUTION vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.

16. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Motoblouz.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS D3T Distribution.

Motoblouz.com est la propriété de la S.A.S. D3T Distribution

Tous les contenus présents ou rendus disponibles sur le site web www.motoblouz.com, tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, bases de données sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.motoblouz.com et de ses contenus est strictement interdite.