Politique de confidentialité pour le site internet motoblouz.com

Introduction

Sensible au respect des droits des personnes et de leur vie privée, et conscient des enjeux liés à la protection des données à caractère personnel, Nous mettons à votre disposition la présente politique de confidentialité. Cette dernière vise à vous informer de l’ensemble des traitements de données personnelles mises en œuvre par D3T Distribution SAS (ci-après « Nous » et « MOTOBLOUZ ») dans le cadre de la gestion du son site e-commerce « https://motoblouz.com » (ci-après le « Site internet »), et de la gestion des opérations commerciales

Version en vigueur

Cette politique être mise à jour suite aux évolutions de nos pratiques ou de la législation applicable, nous vous invitons à consulter cette dernière afin de vous tenir informer des évolutions.

Date de la dernière mise à jour : le 14/12/2023. Pour consulter les versions antérieures, cliquez ici : [lien vers les versions antérieures des politiques].

Définition des termes employés

L’ensemble des termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, avec ou sans majuscule, auront la définition suivante :

« Donnée(s) personnelle(s) » : toutes informations qui se rapportent à une personne susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement ;
« Responsable de traitement » : la personne ou l’entreprise qui détermine les finalités et les moyens dont sont traitées les données personnelles ;
« Data Protection Officer (DPO) » ou « Délégué à la protection des données » : la personne chargée, en toute indépendance, de s’assurer du respect de la protection de données des salariés et des clients au sein de l’entreprise ;
« Traitement de données personnelles » : toute opération effectuée sur des données, quel que soit le procédé utilisé (tel une collecte, un accès, un stockage, une modification, une suppression, une diffusion…) ;
« Finalité(s) du traitement » : le, ou les objectif(s) d’un traitement, soit la raison pour laquelle les données sont traitées ;
« Personne concernée » : désigne une personne physique identifiée ou identifiable, à laquelle les données à caractère personnelles traitées se rapportent ;
« Destinataire » : la personne (personne en charge de la paie) ou l’entreprise (sous-traitants, prestataires) habilitée à obtenir une communication des données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Transfert de données » : toute transmission, ou seule mise à disposition, de données personnelles à une autre entité juridique établie en dehors de l’espace économique européen, ou étant établie au sein de l’espace économique européen tout en demeurant soumise à la législation d’un état tiers.

Qui est Responsable des traitements mis en œuvre sur le Site internet ?

Le responsable de traitement, pour l’ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du présent Site internet, est exclusivement la société D3T DISTRIBUTION SAS (ci-après « Nous ») domiciliée au 72 RUE ELIE CARTAN 62220 CARVIN et inscrite au R.C.S. de ARRAS sous le numéro 478 566 250 (ci-après le « Responsable de traitement » ou « MOTOBLOUZ »).

1. Pourquoi et comment traitons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de la gestion de notre Site internet et de la fourniture des services qui y sont associés, nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles pour l’ensemble des objectifs ci-après. Vos données sont uniquement traitées pour des durées de conservation nécessaires par rapport aux finalités du traitement.

Quelles sont les finalités et la base légale du traitement ?

Quelles données collectons-nous à cette fin ?

Combien de temps sont conservées vos données ?

Afin de vous permettre de créer un compte utilisateur sur le site internet permettant notamment de vous identifier afin : de commander nos produits, de joindre notre service client, ou de partager vos avis et commentaires sur nos produits directement sur le site internet.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à sécuriser et contrôler la consultation de notre site internet, dans la mesure où ne prévalent pas vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous collectons obligatoirement les données suivantes : nom, prénom, mail et numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que votre identifiant client et la liste de vos précédents achats et commandes, ainsi que votre mot de passe.
Si vous agissez au nom et pour le compte d’une société, nous collecterons également : l’identité de cette société ainsi que son numéro de TVA intracommunautaire.
Nous collectons de manière facultative les données suivantes : votre date de naissance, et les caractéristiques de vos véhicules.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 années à compter de votre dernière interaction.

Cette dernière interaction est votre dernier contact traçable par nos systèmes. Il peut s’agir de votre dernière prise de contact avec vous, de votre dernière connexion, ou encore un clic sur un lien contenu dans un mail.

Ces données seront ensuite anonymisées.

Afin de vous fournir les produits demandés, d’assurer la gestion des commandes, la livraison de biens ainsi que le paiement.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Lorsque vous y consentez expressément, nous conserverons vos données de carte bancaire afin de faciliter vos prochains paiements.

Nous collectons obligatoirement les données nécessaires pour assurer la livraison du bien : votre identité (nom et prénom), vos coordonnées, votre adresse.
Nous collectons également vos données bancaires pour la gestion des paiements (et lorsque vous y consentez pour faciliter vos prochains paiements) : votre numéro complet de carte bancaire, et la date de validité de cette dernière.

Vos données ne seront conservées que pour la durée de la relation contractuelle. Ainsi, vos données bancaires sont automatiquement supprimées après le règlement de l’achat.

Toutefois, en respect d’obligations comptables, les factures sont conservées pendant 10 années.

Lorsque vous consentez à la conservation de vos données de carte bancaire pour faciliter vos prochains paiements, ces dernières seront conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’à l’expiration de votre carte bancaire (soit pendant 3 années au maximum), ou le cas échéant jusqu’au retrait de votre consentement.

La transmission de vos données auprès de nos prestataires de services de paiement dans le cadre des paiements fractionnés.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou le cas échéant à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous transmettons les données suivantes : votre identité, votre localisation et votre adresse, vos coordonnées, votre sexe, votre code postal de naissance, votre nom de naissance, votre date de naissance, les détails de votre commande et le montant de celle-ci. Ainsi que le mode de paiement utilisé à cette fin.

Pour plus d’informations sur les données traitées, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de nos prestataires de service de paiement fractionné responsables de traitement.

Nous ne conservons pas ces données postérieurement à leur transmission, elles seront immédiatement supprimées.

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de nos prestataires de service de paiement fractionné responsables de traitement pour toute information relative à leurs durées de conservation.

Afin de vous permettre d’adhérer à notre programme fidélité et de bénéficier de ses avantages.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

Ensemble des données à caractère personnel présentes sur votre compte client, votre date de naissance, la date d’inscription au programme, et l’historique des points et de leur utilisation (conversion).

Les données sont conservées pour toute la durée du programme de fidélité et jusqu’à 5 ans après la fin de votre adhésion ou votre dernière interaction avec nous (connexion au compte, achat).

Afin de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles en qualité de sociétaire d’une assurance partenaire, ou en qualité de membre d’une assurance partenaire.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous faire bénéficier d’offres promotionnelles, dans la mesure où ne prévalent pas vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous collectons obligatoirement : votre identité, la date de validité de votre assurance, et votre numéro de sociétaire ou alors votre plaque d’immatriculation (selon l’assurance partenaire concernée).
Dans certains cas, une copie de votre carte verte pourra vous être demandée.

Ces informations permettent d’attester que vous êtes bien sociétaire de l’assurance concernée.

Ces données ne sont conservées que pour la seule durée permettant de procéder à la vérification de votre qualité de sociétaire de l’assurance partenaire.

Le cas échéant, la copie de votre carte verte sera automatiquement supprimée après consultation.

Afin d’assurer le suivi et la gestion de la relation client et du service après-vente, ainsi que pour répondre à vos réclamations.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.

Nous collectons obligatoirement votre identité, vos coordonnées,
Nous pouvons également collecter des informations relatives

Les données sont uniquement conservées pour la durée de la relation contractuelle.

Toutefois, certaines données pourront être conservées 5 années pour l’exercice, ou la défense, de droit en justice.

Afin de générer des statistiques agrégées des ventes de nos produits.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer un suivi et une supervision des opérations commerciales, dans la mesure où ne prévalent pas vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous collectons vos historiques d’achat ainsi que votre localisation précise à l’échelle de la ville.

Les données ne sont traitées que pour la réalisation des statistiques agrégées.

Les statistiques agrégées de vente sont des données anonymisées.

Afin de vous permettre de nous joindre afin de nous adresser des retours sur nos produits, ou de joindre directement notre service client en cas de difficultés. Ces commentaires, dont vos avis, sont également utilisés afin d’améliorer nos produits et de répondre à vos attentes.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à échanger avec nos clients, dans la mesure où ne prévalent pas vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous collectons obligatoirement votre nom, votre prénom et votre mail.
Lorsque vous nous contactez via les réseaux sociaux, nous collecterons également votre identifiant sur ce réseau social, et votre photo de profil si vous en avez une.
Nous collectons également les informations relatives au motif de votre demande, ainsi que le contenu de votre demande et les pièces jointes que vous nous avez transmises (photographies, documents,…).

Vos avis sont publiés sur le site internet pour une durée maximale de 5 années.

Vos avis sont conservés pour une durée maximale de 5 années puis font l’objet d’une anonymisation. Aux fins d’améliorer les produits et l’expérience client, les avis anonymisés sont conservés au maximum 10 années.

Afin de vous adresser de la prospection commerciale par voie électronique (mail et SMS), y compris notre newsletter, et pour vous tenir informé de nos produits et actualités commerciales.

Afin de transmettre votre adresse électronique, ou des identifiants uniques, à nos partenaires afin de vous adresser de la prospection commerciale, via ces canaux, notamment adaptés à votre profil.

Ces traitements sont fondés sur votre consentement.

Nous collectons obligatoirement votre nom, votre prénom, votre mail et votre numéro de téléphone.
Nous collectons également vos habitudes d’achat ainsi que vos préférences personnelles, et l’historique de vos commandes.

Jusqu’au retrait définitif de votre consentement.

Ces données sont conservées pour une durée de 5 années à compter de votre dernière interaction.

Votre opposition, ou alors le retrait de votre consentement, sera conservé au sein d’une liste d’opposition à la prospection pour une durée de 5 années à compter de votre dernière interaction.

Ces données seront ensuite anonymisées.

Assurer la gestion de vos demandes d’exercice de droit en matière de données personnelles.

Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Nous collectons obligatoirement votre nom, prénom, adresse de contact, et identifiant client.
Dans certains cas, nous consulterons une copie de votre pièce d’identité afin de nous assurer que vous êtes bien la personne concernée par le traitement.

Vos données seront conservées pour 5 ans après la réalisation de la demande.

En principe, votre pièce d’identité sera automatiquement détruite après sa consultation. Toutefois, dans certains cas, cette dernière peut être conservée à des fins de preuve pour une durée de 6 années.

Afin de personnaliser les offres et le contenu présent sur le site internet, et de l’adapter à votre profil.

Ce traitement est fondé sur le recueil de votre consentement lorsqu’il implique des cookies et traceurs.

Ce traitement est fondé sur le recueil de votre consentement lorsqu’il implique la transmission de vos données auprès de nos partenaires pour vous adresser des publicités ciblées.

Ce traitement est fondé sur le consentement lorsque les offres personnalisées vous sont transmises par voie électronique (sms/mail).

Nous collectons obligatoirement votre identité (nom et prénom), vos coordonnées
Nous pouvant également collecter d’autres informations notamment votre localisation, ainsi que vos habitudes d’achat, votre historique des commandes, et vos précédentes interactions

Ces données sont conservées pour une durée de 5 années à compter de votre dernière interaction.

Ces données seront ensuite anonymisées.

Afin d’optimiser et d’assurer la gestion de notre site internet et des moyens de communication (dont la correction des problèmes de fonctionnement et des bugs informatiques). Ainsi que l’analyse et la supervision du fonctionnement du site internet et des moyens de communication.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement et l’amélioration de notre site internet et des moyens de communication, dans la mesure où ne prévalent pas vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Dans le cadre du dépôt de certains cookies et traceurs à cette fin, le traitement peut être fondé sur le recueil de votre consentement.

Nous collectons obligatoirement votre identité et votre profil client, votre adresse IP.
Nous pouvant également collecter, ou déposer, des informations et traceurs relatifs à votre terminal : User Agent, taille de la fenêtre.

Vos données sont journalisées pour une période maximale de 12 mois.

Les cookies et traceurs dédiés de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, et les informations collectées par l’intermédiaire de ces derniers pour une durée n’excédant pas 25 mois.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vos données peuvent être traitées pour une durée plus courte si vous retirez ce dernier.

Pour nous conformer à des obligations légales juridiques, fiscales.

Ce traitement est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.

Nous collectons obligatoirement : votre identité et votre adresse, la date de la vente, et la description des produits commandés.

En respect d’obligations comptables, les factures sont conservées pendant 10 années.

Afin d’assurer la défense de nos droits en justice ou pour assurer notre défense dans le cadre d’une action en justice, ainsi que pour nous pré-constituer des preuves dans ces cas de figure.

Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à assurer la défense de nos droits en justice ou notre défense dans le cadre d’une action en justice, dans la mesure où ne prévalent pas vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Nous collectons obligatoirement : votre identité, votre localisation et vos coordonnées, ainsi que la nature de l’incident, sa date d’occurrence.
Nous pouvons également collecter d’autres données nécessaires à la défense de droits en justice, tel que votre historique d’achat.

Nous conservons vos données à compter d’un incident ou d’un litige pour une durée n’excédant pas celle de la prescription légale (6 années maximum ou 10 années dans le cadre des dommages corporels), ou pour toute la durée nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Afin d’assurer la gestion des impayés, leur recensement, et l’identification des personnes en situation d’impayés aux fins d’exclusion des transactions à venir.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, ou le cas échéant à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Nous collectons obligatoirement votre identité, les moyens de paiement qui ont été utilisés lors de la survenance de l’impayé, ainsi que les éléments relatifs à l’incident de paiement (numéro de dossier, date de la survenance de l’impayé ainsi que son montant, et l’objet de l’impayé).

Vos données sont conservées pour une durée de 48 heures suivant la régularisation de l’impayé. Si l’impayé n'est pas régularisé, vos données seront conservées pour une durée maximale de 5 années à compter de la survenance de l’impayé.

3. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Où sont stockées vos données ?

Les données personnelles que Nous traitons sont stockées dans l’Espace Économique Européen mais peuvent aussi être transférées et stockées hors de l’Espace Économique Européen, notamment dans le cadre des prestations réalisées par nos sous-traitants.

Vos données sont-elles partagées à des tiers ?

En qualité de Responsable de traitement, nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers. Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données.
En fonction du degré d’implication dans le traitement concerné soit lorsqu’ils déterminent le « pourquoi » et le « comment » du traitement visé, ces destinataires peuvent revêtir la qualification de Responsable de traitement distincts, Sous-traitants, ou Responsables conjoints de traitement avec nous.

Les catégories de destinataires auprès desquelles vos données sont, ou peuvent, être partagées sont les suivantes :

Nos prestataires de services et partenaires, dont notamment :

Nos prestataires de services informatiques, et fournisseurs de solutions informatiques, qui assurent les traitements de vos données : notamment l’hébergement de vos données, les prestations d’infogérance afin de vous fournir nos produits et services ;
Nos prestataires de service chargés des opérations de Marketing, nos partenaires fournisseurs de plateformes de communication électronique, et nos fournisseurs et prestataires chargés de la publicité, y compris la publicité ciblée et personnalisée : afin de réaliser nos opérations de prospection commerciale, ou de vous tenir informé de nos produits ou services et offres promotionnelles ;
Nos prestataires et partenaires chargés de la gestion de la relation client, et nos partenaires chargés de la gestion des retours et avis sur votre expérience client et nos produits ;
Nos partenaires et prestataires fournisseurs de solution informatique d’aide à la recherche et au recrutement de nouveaux collaborateurs.

Nos partenaires traitant vos données pour leurs propres finalités, dont notamment :

Nos partenaires éditeurs de réseaux sociaux pour la gestion de nos pages sur ces derniers, pour les échanges et interactions entre vous et nous via les canaux de communications qu’ils mettent à disposition, ainsi que pour la promotion de nos produits et services sur ces derniers, y compris par le biais de ciblage publicitaire ;
Nos partenaires de services de paiement, et nos partenaires chargés des opérations de lutte contre la fraude et de l’analyse des risques de crédit : qui traitent vos données afin de permettre la réalisation des paiements sur notre site internet ;
Nos partenaires chargés de l’audit, les cabinets d’avocats, ou consultants similaires et analystes, aux fins de nous permettre de défendre nos intérêts en justice, de satisfaire à nos obligations légales, ou encore d’attester de l’état de notre conformité ;
Nos partenaires opérateurs de Marketplace sur lesquels nous distribuons nos produits et qui traitent vos données pour des objectifs qu’ils déterminent, comme la gestion des comptes clients ;
Nos assurances partenaires dans le but de vérifier votre identité afin de vous faire bénéficier d’avantages et d’offres promotionnelles en qualité de sociétaire de ladite assurance partenaire.

En cas de vente ou d’achat d’une de nos entreprises ou biens, nous pouvons divulguer vos coordonnées aux vendeurs ou acheteurs prospectifs de ces entreprises ou biens ;
Les autorités étatiques, agences gouvernementales, et administrations judiciaires : lorsqu’une obligation légale nous oblige à procéder à la transmission des données personnelles suite à une demande de ces dernières, ou que cette transmission s’avère nécessaire afin de nous permettre de constater, d’exercer ou de défendre nos droits en justice.
À tout autre destinataire personne physique, ou morale, auquel vous nous avez spécifiquement demandé de transmettre vos données, ou pour lequel vous avez spécifiquement consenti à la transmission de vos données personnelles ; ainsi que toute personne physique ou morale pour laquelle la transmission de vos données se justifie par un intérêt légitime impérieux prévalant sur vos propres intérêts.

Vos données sont également portées à la connaissance de nos salariés strictement habilités.

Si vous souhaitez obtenir une liste exhaustive de l’identité de chacun des destinataires, nous vous invitons à nous contacter.

Comment sont encadrés les transferts de vos données personnelles en dehors de l’espace économique européen ?

Lorsque nous transférons vos données en dehors de l’Espace Économique Européen, nous sélectionnons en priorité des Sous-traitants établis dans des pays dont la législation est reconnue comme adéquate, soit des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
En l’absence d’une telle décision d’adéquation de la Commission Européenne, nous nous assurons d’encadrer les transferts de manière appropriée, notamment par le biais de clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne.

5. Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ?

Droit concerné	Description
Droit à l’information	Vous avez le droit d’être informé des traitements de données personnelles vous concernant.
Droit d’accès	Vous avez le droit d’obtenir une copie et/ou de demander la consultation de l’ensemble de vos données personnelles.
Droit de rectification des données	Vous avez le droit de corriger, ou de compléter, les données personnelles vous concernant.
Droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de demander l’arrêt des traitements de vos données personnelles.
Droit à l’effacement des données (ou Droit à l’oubli)	Vous avez le droit de demander, sous certaines conditions, l’effacement de vos données. Si les données ont été transmises à des destinataires autorisés, nous prendrons les mesures appropriées afin que ce droit soit pris en compte.
Droit d’opposition au traitement	Vous avez le droit de vous opposer sous certaines conditions, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements de données personnelles le concernant. Toutefois, vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans condition, aux traitements mis en œuvre à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection. Vous pouvez donc notamment vous opposer à la prospection commerciale par SMS et mail, à tout instant, via le lien « se désabonner » figurant dans les mails de prospection commerciale, ou directement dans votre espace client dans la rubrique « Mon compte – Préférences de Contrats – Newsletter/Sms ».
Droit à vous inscrire sur la liste anti-démarchage téléphonique (BLOCTEL)	Si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro communiqué, vous disposez de la faculté de vous inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site accessible à l’adresse « http://www.bloctel.gouv.fr ».
Droit de retrait du consentement	Vous disposez d’un droit au retrait, à tout moment et facilement, de votre consentement à un traitement. Vous pouvez retirer votre consentement à la prospection commerciale par SMS et mail, à tout instant, via le lien « se désabonner » figurant dans les mails de prospection commerciale, ou directement dans votre espace client dans la rubrique « Mon compte – Préférences de Contrats – Newsletter/Sms ».
Droit à la portabilité	Vous disposez d’un droit à la récupération de l’ensemble des données personnelles vous concernant, dans un format structuré, pour les transmettre à un nouveau responsable de traitement.
Droit au refus des décisions automatisées, y compris le profilage	Vous disposez d’un droit à vous opposer, sous certaines conditions, à un profilage, ou une prise de décision automatisée vous concernant.
Droit de formuler des directives	Vous avez le droit de formuler une directive anticipée sur le sort de vos données à caractère personnelles après votre décès.
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle	Vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui est l’autorité de contrôle compétente en France. Cette réclamation peut être réalisée à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’adresse mail « dpo@motoblouz.com » et en précisant la nature de votre demande. Une justification de votre identité pourra, dans certains cas de figure, être demandée. Cette justification ne sera pas conservée et sera détruite après vérification. En outre, pour chacun des traitements, l’exercice de certains droits peut être limité. Tel sera par exemple le cas lorsque des obligations légales incombent au responsable de traitement.

Chaque demande est traitée dans les plus brefs délais, et en tout état de cause sous un délai maximum de 30 jours, à compter de sa réception. Ce délai peut être étendu à 2 mois supplémentaires en cas de demandes complexes conformément à la réglementation