Conditions générales de vente

1. Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV, s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet à l’adresse www.motoblouz.com, ci-après le « Site », édité par la société D3T DISTRIBUTION, ci-après « MOTOBLOUZ », Société par Actions Simplifiée au capital de 9.195,00 €uros, inscrite au R.C.S. d’Arras (France) sous le numéro 478 566 250, ayant son siège social 72 rue Elie Cartan, zone artisanale de la Gare d’Eau 62220 CARVIN, représentée par Monsieur Jérôme Dalidet.
Les CGV sont mises à la disposition des internautes, visiteur ou Client, sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par leurs termes. MOTOBLOUZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
MOTOBLOUZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables sur les territoires des Etats membres dans lesquels MOTOBLOUZ commercialise ses produits, dans la limite des stocks disponibles.
Le taux de TVA appliqué varie en fonction du pays de passage de la commande.
Pour les commandes hors Union européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.
Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail en cliquant sur ce lien. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.
Les photographies illustrant les produits et leur descriptif ne constituent pas un document contractuel.
Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Motoblouz recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie (cf. article 10 ci-après), toute opération intervenant entre Motoblouz.com et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Création du compte client

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel.
Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai MOTOBLOUZ dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s'engage lors de son inscription à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé

- maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, MOTOBLOUZ sera en mesure de suspendre l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ainsi, MOTOBLOUZ ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation. MOTOBLOUZ ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, MOTOBLOUZ ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client.
Dans le cas où la responsabilité de MOTOBLOUZ serait recherchée à raison 'une telle faute d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir MOTOBLOUZ contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à le rembourser de l’ensemble des frais, notamment de représentation pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.

4. Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.motoblouz.com si vous n'êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.
Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site web www.motoblouz.com dans la rubrique « contact » puis “formulaire de contact”, ou par courrier à :

Motoblouz.com
72 rue Elie Cartan
ZA de la Gare d'Eau
62220 CARVIN
France

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la TVA du pays en vigueur.
En cas de promotion, MOTOBLOUZ s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période couvrant la promotion.
Le prix est exigible en intégralité après confirmation de la commande. Les prix affichés intègrent les rabais et ristournes que MOTOBLOUZ serait amené à proposer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent (cf. article 7 ci-après), ils seront ajoutés au prix de la commande et indiqués de manière distincte avant sa validation par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque commande.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur l'interface de paiement sécurisée de notre partenaire Glopal lors de commande réalisée sur motoblouz.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Motoblouz.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Glopal. Pour les achats effectués sur le web, le débit de votre compte s'effectuant au moment de la validation de votre commande.
Sécurité de paiement : les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MOTOBLOUZ jusqu'au complet encaissement de la commande par Motoblouz.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

MOTOBLOUZ se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.4 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

La sécurisation de vos commandes sur Motoblouz.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Motoblouz pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.
Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, Motoblouz se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

8. Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs transposée dans la législation nationale des Etats membres, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société D3T DISTRIBUTION votre décision soit par l’intermédiaire du formulaire de rétractation, dûment complété, présenté ci-après dans les Conditions Générales de Vente, soit par toute correspondance dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :

- Soit à l'adresse postale suivante (date du timbre faisant foi) : société D3T DISTRIBUTION, 72 rue Elie Cartan 62200 CARVIN ;
- Soit par courriel en cliquant sur ce lien

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site web www.motoblouz.com.

En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, y compris le coût de la livraison :
- au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, cette date étant toutefois différée jusqu’à réception du ou des articles restitués ou justificatif de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ;
- selon le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf autre moyen de remboursement convenu entre les parties.

Nous vous informons que si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, les frais de livraison vous seront remboursés dans la limite du coût de la livraison standard.
Vous avez l’obligation de renvoyer ou de restituer le ou les articles dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, les frais de réexpédition étant placés à votre charge.

9. Conditions de retour produits (hors garanties légales ou commerciales)

9.1 QUAND RETOURNER LE PRODUIT ?

Vous disposez de 60 jours après la date de réception pour nous retourner les articles contre un remboursement.

9.2 COMMENT RETOURNER LE PRODUIT ?

Retournez l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les emballages commerciaux ne sont pas faits pour le transport de marchandise. Afin de préserver la boîte d’origine de l’article, le retour doit être fait en l’emballant dans un sur-carton comme lors de l’envoi initial.

9.3 CONDITIONS POUR QUE VOTRE RETOUR SOIT ACCEPTÉ ?

Vous disposez de 60 jours après la date de réception pour nous retourner les articles contre un remboursement.
Les articles doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine et doivent comporter les étiquettes. Certains produits ne peuvent pas être retournés : les articles sur mesure, personnalisés, périssables ou comestibles.
Si ces produits sont retournés, nous les réexpédierons. S'ils sont à nouveau retournés, nous nous réservons le droit de les garder sans remboursement.
Le retour des articles endommagés ou incorrects doit être approuvé par notre Service client.
Si L’article est endommagé, incorrect ou n’est pas compatible, vos frais de retour vous seront remboursés si votre demande est approuvée.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour d'articles défectueux sans une réclamation approuvée.
Si vous souhaitez un nouvel article, veuillez retourner celui reçu contre un remboursement. Il vous faudra ensuite effectuer une nouvelle commande. Les frais de port pour le second envoi ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursables.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

9.4 COMMENT EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE RETOUR ?

Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 60 jours). Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.
Le retour d’article(s) s’effectue par vos propres moyens, le coût étant à votre charge.
Vous êtes invités à préciser, le cas échéant sur tout document des autorités douanières, qu’il s’agit d’un retour de produit(s), afin d’éviter d’avoir à supporter des taxes supplémentaires.

10. Garantie des produits

10.1 GARANTIE COMMERCIALE

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ou les défauts mentionnés sur la fiche produit dans le cadre des produits "second choix/reconditionnés".
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

10.2 GARANTIE LÉGALE

Indépendamment de la garantie commerciale présentée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité définie dans la Directive UE 2019/771 du 20 mai 2019 portant sur certains aspects concernant les contrats de vente de biens, transposée dans la législation nationale des Etats membres.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir

11. Protection des données à caractères personnel

À tout moment, et en application des articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits vous-même directement en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@motoblouz.com, ou en exerçant vous-même ces droits, quand cela est possible, sur la page dédiée de votre compte client.
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Motoblouz, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail ou en envoyant un courrier à :

Motoblouz.com
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ZA de la Gare d'Eau
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France

12. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente constituent le contrat régissant les relations entre le Client et MOTOBLOUZ.
Elles constituent l'intégralité des droits et obligations encadrant ces relations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En outre, le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi nationale de l’Etat membre définie suivant les dispositions du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 relatif à la loi applicable aux obligations contractuelles, particulièrement son article 6.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société D3T DISTRIBUTION soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.motoblouz.com.

En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, MOTOBLOUZ vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante :

Tout différend ou litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, auquel il n’aura pas été mis fin amiablement par les parties, sera soumis à la compétence du Tribunal établie conformément aux règles de procédure civile définie dans le Règlement UE n°2015/20212 du 12 décembre 2012 notamment relatif à la compétence judiciaire, particulièrement son article 7.

14. Copyrights

Toute reproduction, même partielle, des éléments du site Motoblouz.com ou Access-moto.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS D3T Distribution.
Motoblouz.com et Access-Moto.com sont les propriétés de la S.A.S. D3T Distribution

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents ou rendus disponibles sur le site web www.motoblouz.com, tels que les textes, photographies, marques, logos, illustrations, bases de données sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.motoblouz.com et de ses contenus est strictement interdite.

16. Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Nous vous remercions de compléter et de renvoyer le présent formulaire dans le cas où vous souhaiteriez exercer votre droit de rétractation relatif à une commande passée sur le site Internet www.motoblouz.com :

Destinataire :
- Société D3T DISTRIBUTION
- Société par Actions Simplifiée au capital de 9 195 €uros
- Immatriculée au RCS d'Arras sous le n°478 566 250
- Adresse : 72 rue Elie Cartan 62220 CARVIN
- Téléphone : 0321433304
- Courriel : contact.eu@motoblouz.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens détaillés ci-après :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Numéro de commande :
- Nom du client :
- Adresse du client :

Fait le :
A :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)