Conditions générales de vente

1. Champs d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Motoblouz.com.

Motoblouz.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Notre offre

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail en cliquant sur ce lien ou par téléphone 03 21 43 33 04.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Motoblouz recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Motoblouz.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

6. Paiement et sécurisation

6.1 PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisées sur motoblouz.com, mais également sur notre terminal de paiement électronique pour des commandes dans Le Shop Motoblouz. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Motoblouz.com certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire Sogenactif. Le débit de votre compte s'effectuant au moment de l'expédition de votre commande, Sogenactif nous fournit une pré-autorisation de débit, valable 6 jours. Si l'expédition est effectuée au-delà de ces 6 jours, votre compte pourra être interrogé de nouveau.

Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

6.2 VIA PAYPAL

Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Motoblouz.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires.

6.3 PAR CHEQUE BANCAIRE

Dans le cas d'un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement.

Vous pouvez également régler votre commande en 3 fois sans frais à partir de 150 € d'achat, et en 4 fois sans frais à partir de 300 € d'achat.

Procédure :

Datez vos chèques de la date du jour d’achat.
Notez le numéro de votre commande au dos de chaque chèque.
Le premier chèque sera débité immédiatement et les autres à un mois d’intervalle.
Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois.

6.4 PAR VIREMENT

Votre commande est alors réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement, et après validation. Le délai d'expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, les frais en sus appliqués par la banque émettrice ne peuvent être imputés du règlement à recevoir. Chacune des parties doit supporter les coûts de virement que sa banque lui applique.

6.5 3X SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE

Motoblouz.com vous propose sa facilité de paiement afin de régler en 3 fois par carte bancaire à partir de 100 € d'achats. Ce service est disponible sur motoblouz.com, mais également dans Le Shop Motoblouz. Le montant total de la commande sera divisé en 3 mensualités. La 1ère mensualité sera débitée à la validation de la commande et du paiement. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit. Valable en France Métropolitaine, en outre-mer, en Belgique et en Suisse.

Cette facilité de paiement est disponible sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à 6 mois à compter de la date de commande.

6.6 PAR ESPECES

Lors d’une commande réalisée dans le Shop Motoblouz, au 72 rue Elie Cartan, 62220 Carvin, vous avez la possibilité de régler votre commande par espèces. Ce mode de paiement n’est pas disponible sur motoblouz.com.

6.7 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Motoblouz.com jusqu'au complet encaissement de la commande par Motoblouz.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

6.8 DEFAUT DE PAIEMENT

Motoblouz.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.9 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

La sécurisation de vos commandes sur Motoblouz.com est une préoccupation majeure. C'est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.

Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l'usurpation des moyens de paiement sur Internet, Motoblouz, pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d'identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d'expédition de votre commande pourra être repoussé.

Si le contrôle de ces documents s'avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d'une non réception, Motoblouz se réserve le droit d'annuler la commande. Elle serait alors annulée puis remboursée.

6.10 SCEAU DE CONFIANCE eKomi - Médaille Argent

Votre achat sur Motoblouz vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - Médaille Argent » organisée par eKomi.

A travers un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur les sites eKomi et Motoblouz.com.
Ce questionnaire est envoyé par eKomi via courrier électronique 7 jours après l'expédition.

eKomi utilise un service intelligent d'évaluation client qui permet aux utilisateurs de sites marchands d'avoir pleinement confiance lors d'une transaction sur internet. Les e-commerçants peuvent ainsi montrer de manière ouverte l'opinion de leurs clients concernant leurs services.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est eKomi.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

eKomi et Motoblouz sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par eKomi conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : eKomi Ltd. Markgrafenstraße 11-10969 Berlin, Allemagne.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition:
Motoblouz.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez un blouson expédié sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Modes de livraison:
Sur Motoblouz.com, nous vous proposons 4 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

	Montant TTC des frais de port		Remarques
	Panier <90€ TTC	Panier >=90€ TTC	Remarques
Relais 72h	5,99 €	Offert	Service également disponible pour la Belgique et le Luxembourg (délai pour ces 2 pays: 5 jours ouvrables / tarif: identique à la France). Pour la Corse, un supplément de 3€ TTC sera appliqué (délai de 96h).
Relais 24h	7,99 €	5,99 €	Pour la Corse, un supplément de 15€ TTC sera appliqué (délai de 48h).
Domicile 72h	7,99 €	5,99 €
Domicile ou lieu de travail 24h	9,99 €	9,99 €	Pour la Corse, un supplément de 15€ TTC sera appliqué (délai de 48h).

Ces tarifs peuvent faire l’objet d’opérations commerciales particulières.
Les délais indiqués sont en jour ouvrés, et indiqués à titre estimatif.

Lorsque vous choisirez votre mode de transport préféré, vous constaterez que le nom du transporteur n’apparaît pas, à ce stade.
En effet, afin de vous assurer la meilleure qualité de service, nous avons décidé de travailler avec plusieurs transporteurs, pour chaque type de livraison.

Autrement dit, vous choisissez le mode de transport qui vous convient le mieux, et nous décidons du transporteur susceptible de satisfaire cette demande dans les meilleures conditions (en fonction du prix, de la qualité de service, de votre lieu de livraison).

Vous aurez connaissance du transporteur utilisé lors de l’expédition de votre commande. Un mail vous sera alors envoyé, vous indiquant notamment le nom du transporteur retenu, ainsi que le numéro de suivi de votre colis.
Nous travaillons notamment avec les transporteurs suivants :

Livraison en point relais:
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail !

Dès dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un mail pour vous en informer.
Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature.

Remarque : la plupart du temps, les points relais ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le lundi (car beaucoup de commerces sont fermés ce jour-là). Par conséquent, le délai de livraison indiqué (24 ou 72h) prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du mardi au samedi.

Nous vous rappelons que vous avez le choix entre un délai de livraison de 24h ou de 72h, en fonction de votre besoin.

Livraison à domicile en 72h ouvrées :
Les livraisons se font du lundi au vendredi.

Vous recevrez un e-mail de notre transporteur, généralement la veille de la livraison, pour vous prévenir de la date de livraison prévue.

Si vous êtes absent lors de la livraison :

Si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.
Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.

Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail en 24h ouvrées:
Les livraisons se font du lundi au vendredi, entre 8h et 13h.

Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Vous avez alors la possibilité, jusqu’à minuit, de modifier le lieu et/ou la date de livraison, sur le site du transporteur ! Le jour de la livraison, en début de matinée, vous recevrez un SMS vous indiquant le créneau de livraison estimée (par exemple: "votre colis sera livré entre 10h20 et 11h20").

Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis peut être automatiquement déposé dans un point relais proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par SMS ou e-mail vous invitant à vous rendre le jour même dès 14h dans le point relais désigné pour retirer votre colis.

N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait dans le point relais dans un délai de deux semaines, le colis nous sera retourné.

Livraison Click and Collect
La livraison Click and Collect vous permet de commander vos articles sur le site, et de venir les retirer dans Le Shop Motoblouz, situé au 72 rue Elie Cartan, 62220 à Carvin. Le Shop est ouvert du lundi au vendredi, de 12H à 19H. Vous recevrez un email pour vous prévenir de la date de retrait possible. Vous aurez alors 7 jours pour venir retirer votre commande dans le Shop. Si vous n’êtes pas disponible dans ce délais, merci de contacter le Service Client au 03 21 43 33 04. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité ! En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité.

Livraisons hors France:
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse.
Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.

Taxes appliquées sur vos commandes:
Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. A réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :

Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 2 points :

l'ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ;
si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.

Informations complémentaires:
Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

Le délai de rétraction est de 30 jours, pour les non professionnels. Le retour est gratuit pour les clients de France métropolitaine et Corse, de Luxembourg et de Belgique - mais reste à la charge des clients résidant dans les autres pays ainsi que les DOM-TOM.

Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter notre service client au 03 21 43 33 04.

8. Droit de rétractation

Si la taille d'un produit commandé sur Motoblouz.com n'est pas adaptée, ou si vous vous rendez simplement compte qu'il ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement.

Parce que votre satisfaction est notre principale préoccupation, cette opération vous est offerte par Motoblouz, et ne réclame que quelques rapides démarches dans votre espace client ! Si vous le préférez, vous pouvez effectuer la demande de retour auprès de notre service client par téléphone au 03 21 43 33 04, par mail en cliquant sur ce lien, nous envoyer par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation.

L'ensemble du processus à suivre vous est expliqué sur la page concernant le Retour Gratuit.

9. Conditions de retour

9.1 Retourner gratuitement l'article dans les 30 jours suivants la réception du colis.
Si il s’agit d'un cadeau, prévenez le service client en indiquant bien la date à laquelle vous serez susceptible de changer l'article (cependant, seul l'échange sera possible après le délai de 30 jours dépassé).

9.2 Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

9.3 Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

9.4 Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 30 jours). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir équivalent à la valeur de votre produit, ou vous le faire rembourser. Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.

9.4.1 Si vous résidez en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, imprimez également le bordereau transporteur (sachant que vous le recevrez également par e-mail), dont le montant est pris en charge par Motoblouz. Le dépôt du colis s'effectuera dans le point Mondial Relay qui vous conviendra. Comptez en moyenne entre 6 et 8 jours ouvrés (à partir de la date de dépôt du colis en relais) pour que celui-ci nous parvienne et que nous procédions à votre demande (remplacement, avoir ou remboursement).

9.4.2 Si vous ne résidez pas en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, vous pourrez nous réexpédier le colis par le transporteur de votre choix (l'envoi étant à vos frais). Vous recevrez un e-mail confirmant la prise en compte de votre retour.

9.4.3. Vous avez également la possibilité de nous retourner vos produits en vous rendant dans Le Shop Motoblouz, 72 rue Elie Cartan, 62220 Carvin. Pour cela, rendez-vous dans votre espace client pour préciser le mode de retour souhaité, ou bien rendez-vous directement dans Le Shop afin que notre conseiller procède au retour. Attention, merci de ne pas envoyer vos produits à cette adresse.

9.4.4. Vous pouvez également nous envoyer par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

10. Garantie des produits

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Motoblouz reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de D3T Distribution à l’adresse suivante : ZA de la Gare d'Eau - 72 rue Elie Cartan - 62220 - Carvin.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

APPLICATION PRATIQUE

Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :

bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Motoblouz.com sur le ou les produits commandés.

Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par email des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Motoblouz, en cliquant sur le lien «se désabonner » figurant en bas de chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par email ou en envoyant un courrier à :

Motoblouz.com
72 rue Elie Cartan
ZA de la Gare d'Eau
62220 CARVIN
France.

12. Parrainage

Pour pouvoir prétendre à parrainer ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte Motoblouz. Les filleuls ne doivent pas faire l'objet d'une demande de parrainage en cours. Ils ne doivent pas posséder de compte sur Motoblouz.com. La marraine ou le parrain recevra un bon d'achat de 10 € si le filleul a payé pour 100 € d'achats ou plus. Les bons d'achat sont personnels, réservés aux marraines ou parrains, valables 3 mois après réception de l'email qui confirmera la validation du parrainage. Les bons ne sont pas cessibles ni utilisables partiellement, et n'entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'excluent pas la participation aux frais de traitement de la commande. Les bons d'achat de 10 € sont remboursables uniquement en bons d'achat. Ils sont utilisables sur tout le site même les produits en promotion. L'offre de bienvenue des filleuls est constituée d'une remise de 10€ pour sa première commande, pour un minimum d'achat de 90€. Pour cela, il doit commander dans les 2 mois suivant votre parrainage. Les adresses mails collectées lors de l’offre de parrainage ne feront pas l’objet de relance commerciale et ne seront utilisées que dans le strict cadre du programme de parrainage.

13. Programme de fidélité Rider’Club

13.1 Souscription

Motoblouz propose à ses clients de souscrire à son programme de fidélité dénommé Rider’Club (offre limitée) moyennant le paiement d’une cotisation définie ci-dessous pour une durée de un an à compter de sa date d'achat. Pour ce faire, le client doit ajouter l’un des produits «Rider’Club Silver» ou «Rider’Club Gold» dans son panier et procéder au paiement de sa commande, conformément aux conditions identifiées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Programme de fidélité Rider’Club n'est pas soumis à des contraintes géographiques à l'exception de l'offre «Rider’Club Gold» qui est réservée aux personnes ayant une adresse de livraison en France métropolitaine.

La souscription au Programme Rider’Club est strictement personnelle. Les avantages dont bénéficiera le client ayant adhéré au Programme Rider’Club, tels que décrits ci-dessous, ne pourront en aucun cas être transférés ou cédés de quelque manière que ce soit à un autre client.

13.2 Avantages liés à la souscription

La souscription au Programme Rider’Club permet de bénéficier des avantages et/ou services suivants pendant 1 an à compter de la date de souscription.

Avantages dont bénéficie le client avec l’offre Rider’Club SILVER :

10% de remise sur tous les achats, à l’exception des pneumatiques, GPS, caméras embarquées et cartes cadeaux. La remise de 10% est cumulable avec les soldes, les offres ou autres opérations promotionnelles proposées. Cette remise se calcule après toute autre remise.

Avantages dont bénéficie le client avec l’offre Rider’Club GOLD :

10% de remise sur tous les achats, à l’exception des pneumatiques, GPS, caméras embarquées et cartes cadeaux. La remise de 10% est cumulable avec les soldes, les offres ou autres opérations promotionnelles proposées. Cette remise se calcule après toute autre remise.

Livraison express offerte en France métropolitaine : il peut s’agir de la livraison express à domicile ou la livraison express en point relais.

Extension du délai de retour : le client bénéficie de 90 jours au lieu de 30 jours.

13.3 Montant de la souscription

Le prix de la souscription au Programme Rider’Club est celui qui est indiqué sur la page http://www.motoblouz.com/rider-club.html lors de la souscription. .

13.4 Durée de la souscription

L’inscription au « Programme Rider’Club » est valable 1 an à compter de la date de souscription du client. Le Programme Rider’Club n'est pas reconduit tacitement à l'issue de ce délai. Le Programme Rider'Club est une offre limitée.

13.5 Modification des conditions du Programme

Toute évolution du Programme Rider’Club et/ou des avantages en vigueur sera communiquée aux clients via son compte client personnel et/ou par e-mail au moins 15 jours avant leur prise d’effet. Dans le cas d'un arrêt définitif du programme, l’adhérent bénéficiera des avantages liés au Rider’Club jusqu’à l’expiration de la validité du programme dont il est titulaire. Dans le cas où le client choisit de ne pas accepter ces évolutions, il devra résilier son inscription dans un délai de 14 jours après information des évolutions conformément aux dispositions ci-dessous contenues. A défaut d’avoir résilié son inscription, le client sera présumé avoir accepté les évolutions du Programme Rider’Club et/ou des avantages.

13.6 Résiliation

a – Résiliation par Motoblouz
Motoblouz pourra mettre fin à l’adhésion du client, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire et sans que cette liste soit limitative en cas de motifs légitimes et notamment, en cas de manquement du client au présent article et plus généralement, aux présentes Conditions Générales et/ou, en cas d’utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée du Programme Rider’Club (notamment, utilisation du Programme Rider’Club dans le but d’acheter des produits pour les revendre ou de faire livrer des produits directement à ses clients) et/ou en cas de mise à disposition d’un tiers, du compte du client, lequel est strictement personnel. Dans un tel cas, les avantages dont le client n’aura pas encore bénéficié à cette date seront définitivement perdus ce, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité. Motoblouz pourra également mettre fin à l’inscription du client, sans préavis, de plein droit et sans formalité judiciaire en cas de changement législatif ou réglementaire ou en cas de décision d’une autorité administrative ou autre, empêchant la poursuite du Programme Rider’Club. Dans ce cas, les avantages non encore utilisés à cette date par le client seront définitivement perdus sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

b – Résiliation par le client
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires suivant son souscription au Programme Rider’Club pour se rétracter ; dans un tel cas , le client sera remboursé des frais d’inscription au Programme Rider’Club. Le client peut également décider de mettre fin à son inscription à tout moment pendant la durée du Programme Rider’Club, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à Motoblouz, à l’adresse indiquée dans le préambule des présentes Conditions Générales de vente ou en contactant le Service Client par téléphone 03-21-43-33-04 ; il ne pourra en aucun cas obtenir remboursement de tout ou partie du montant versé à Motoblouz lors de son inscription.

14. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

15. Responsabilités et règlements des litiges

Motoblouz.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entrainera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 15€ par commande. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

16. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Motoblouz.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS D3T Distribution.

Motoblouz.com est propriété de la S.A.S. D3T Distribution

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Par PHILIPPE, Le 23/06/2018

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Par MATHIEU, Le 23/06/2018

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