Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « « CGV, s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet à l’adresse www.motoblouz.com, ci-après le « Site », édité par la société D3T DISTRIBUTION, ci-après « MOTOBLOUZ », Société par Actions Simplifiée au capital de 9.195,00 €uros, inscrite au R.C.S. d’Arras sous le numéro 478 566 250, ayant son siège social 72 rue Elie Cartan, zone artisanale de la Gare d’Eau 62220 CARVIN, représentée par Monsieur Jérôme Dalidet.

Les CGV sont mises à la disposition des internautes, visiteur ou Client, sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par leurs termes.

MOTOBLOUZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

MOTOBLOUZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.

Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Pour les commandes provenant de l'étranger ou des DOM-TOM, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter des frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter des droits de douane et de la TVA locale selon le pays de destination. Le montant des frais de port vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison.

Pour toute question sur les frais de port pour les commandes hors Union-Européenne, contactez directement notre équipe commerciale par mail "en cliquant sur ce lien" ou par téléphone 03 21 43 33 04 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute.

Les photographies illustrant les produits et leur descriptif ne constituent pas un document contractuel.

Nos équipes font le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Motoblouz recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Sauf en cas de garantie (cf. article 10 ci-après), toute opération intervenant entre Motoblouz.com et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel.

Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai MOTOBLOUZ dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'nscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
• maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, MOTOBLOUZ sera en mesure de suspendre l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, MOTOBLOUZ ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.

MOTOBLOUZ ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.

En particulier, MOTOBLOUZ ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client.

Dans le cas où la responsabilité de MOTOBLOUZ serait recherchée à raison 'une telle faute d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir MOTOBLOUZ contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à le rembourser de l’ensemble des frais, notamment de représentation pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit en entrant votre identifiant et mot de passe, qui vous sont strictement personnels, soit en créant un compte sur le site web www.motoblouz.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception.

Nous vous rappelons que le fait de valider une commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.

Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : sur le site web www.motoblouz.com dans la rubrique « mon compte » puis « suivi de mes commandes », par téléphone au 03 21 43 33 04, du lundi au vendredi de 9h00 à 18H30 et le samedi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, par mail en cliquant sur ce lien ou par courrier à :

• Motoblouz.com
• 72 rue Elie Cartan
• ZA de la Gare d'Eau
• 62220 CARVIN
• France.

Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

En cas de promotion, MOTOBLOUZ s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période couvrant la promotion.

Le prix est exigible en intégralité après confirmation de la commande, excepté la facilité de paiement suivant 3 échéances sans frais détaillée à l’article 6.5 ci-après. Les prix affichés intègrent les rabais et ristournes que MOTOBLOUZ serait amené à proposer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent (cf. article 7 ci-après), ils seront ajoutés au prix de la commande et indiqués de manière distincte avant sa validation par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque commande.

En cas de retour partiel de votre commande comprenant des produits éligibles à un code promo, le montant de remise s'ajuste automatiquement selon les conditions de celui-ci.
Exemple : j'ai commandé un produit d'une valeur de 100€ avec une remise de -10% et un produit d'une valeur de 300€ avec une remise de -20%. Le total de ma commande s'élève à 400€, mais je bénéficie d'une remise de 70€ répartie de la façon suivante : 10€ pour le produit d'une valeur de 100€ (-10%) et 60€ pour le produit d'une valeur de 300€ (-20%). Je décide de renvoyer le produit d'une valeur de 300€. Je recevrai donc un remboursement de 240€ qui correspond à la valeur du produit de 300€ moins la remise de 60€ liée au code promo.

En cas de retour complet de votre commande, le montant de la remise lié au code promotionnel s'annule.

7.1 Modalités d’expédition

Motoblouz.com s’engage à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Une date de livraison vous sera également indiquée, lorsque vous aurez choisi le mode de livraison qui vous convient le mieux.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Par exemple, si vous commandez un blouson expédié sous 48h et un casque expédié sous 7 jours alors la totalité de la commande sera expédiée sous 7 jours.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

7.2 Modes de livraison :

Sur Motoblouz.com, nous vous proposons 5 modes de livraison, pour la France métropolitaine :

Si vous passez une commande très volumineuse (environ une palette de produits), la livraison pourra se faire sur mesure et le délai de livraison sera susceptible d'être rallongé. Dans ce cas, un moto-conseiller prendra contact avec vous.

Lorsque vous choisirez votre mode de transport préféré, vous constaterez que le nom du transporteur n’apparaît pas, à ce stade.
En effet, afin de vous assurer la meilleure qualité de service, nous avons décidé de travailler avec plusieurs transporteurs, pour chaque type de livraison.

Autrement dit, vous choisissez le mode de transport qui vous convient le mieux, et nous décidons du transporteur susceptible de satisfaire cette demande dans les meilleures conditions (en fonction du prix, de la qualité de service, de votre lieu de livraison).

Vous aurez connaissance du transporteur utilisé lors de l’expédition de votre commande. Un mail vous sera alors envoyé, vous indiquant notamment le nom du transporteur retenu, ainsi que le numéro de suivi de votre colis.
Nous travaillons notamment avec les transporteurs suivants :

     

Livraison en point relais / consigne (24/7) :
Supérettes, marchands de journaux, pressings, fleuristes et Consignes… : les points relais sont des commerçants de proximité. Les consignes sont principalement disposées dans des lieux de grand passage . Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais ou une consigne proche de votre domicile ou de votre lieu de travail !

Dès dépôts de votre colis en point relais ou en consigne, vous recevrez un SMS et/ou un e-mail pour vous en informer. Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité, et votre colis vous sera alors remis contre signature en point relais . Pour retirer votre colis en consigne, munissez vous du code PIN reçu précédemment par SMS et/ou par e-mail et suivez les instructions sur l'écran de la consigne,

Remarque : la plupart du temps, les points relais et consignes ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le lundi (car beaucoup de commerces sont fermés ce jour-là). Par conséquent, le délai de livraison indiqué (24h ou 48h) prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du mardi au samedi.

Nous vous rappelons que vous avez le choix entre un délai de livraison de 24h ou de 48h, en fonction de votre besoin.

Si le colis n'est pas retiré dans un délai de 8 jours calendaires (ce délai peut être soumis à modification selon le transporteur ou la période de l'année), il sera retourné à l'expéditeur.

Livraison à domicile en 48h / 72h ouvrées :
Les livraisons se font du mardi au samedi.

Vous recevrez un e-mail de notre transporteur, généralement la veille de la livraison, pour vous prévenir de la date de livraison prévue. Afin de vous délivrer votre colis, le chauffeur est susceptible de vous demander le code PIN reçu par SMS et/ou par e-mail.

Si vous êtes absent lors de la livraison :

• Si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.
• Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.

Livraison à domicile ou sur votre lieu de travail en 24h ouvrées :
Les livraisons se font du lundi au samedi.

Le jour de la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez un e-mail et/ou un SMS pour vous informer de la date de livraison prévue. Vous avez alors la possibilité, jusqu’à minuit, de modifier le lieu et/ou la date de livraison, sur le site du transporteur ! Le jour de la livraison, en début de matinée, vous recevrez un SMS vous indiquant le créneau de livraison estimé (par exemple: "votre colis sera livré entre 10h20 et 11h20"). Afin de vous délivrer votre colis, le chauffeur est susceptible de vous demander le code PIN reçu par SMS et/ou par e-mail.

Si la livraison n'a pas pu être effectuée, le colis est automatiquement déposé dans un point relais proche de votre domicile. Vous trouverez, si l'accès le permet, un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous serez également notifié d'un "avis de passage numérique" par SMS ou e-mail vous invitant à vous rendre dans le point relais désigné pour retirer votre colis.

N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité !
En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Si le colis n'est pas retiré dans un délai de 8 jours calendaires (ce délai peut être soumis à modification selon le transporteur ou la période de l'année), il sera retourné à l'expéditeur.

Si vous choisissez une livraison sur votre lieu de travail, il est impératif de faire apparaître le nom de la société ainsi que le nom et prénom du destinataire dans l'adresse de livraison. Sans ces indications, nous ne pouvons pas vous garantir une livraison à l'endroit choisi.

Livraison Click and Collect
La livraison Click and Collect vous permet de commander vos articles sur le site, et de venir les retirer dans nos magasins :

1. Le Shop Motoblouz, situé au 72 rue Elie Cartan, 62220 à Carvin.

Le Shop est ouvert du lundi au samedi, de 10H à 19H.

2. Le magasin Lille-Seclin, situé Zone Unexpo, Rue de l'Industrie, 59113 Seclin

Le magasin Lille-Seclin est ouvert le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi, de 10h à 19h.

Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir de la date de retrait possible. Vous aurez alors 7 jours pour venir retirer votre commande dans le Shop. Si vous n'êtes pas disponible dans ce délai, merci de contacter le Service Client au 03 21 43 33 04 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité ! En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité.

Livraisons en Belgique et au Luxembourg

Livraisons hors France:
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse.
Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.
Lorsque ce dernier arrive sur le territoire de destination, un dédouanement de 30 jours peut être opéré.

7.3 Taxes appliquées sur vos commandes :

Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.

Pour les commandes à destination des DOM-TOM et hors Union Européenne, les produits vous seront facturés hors-taxes et vous devrez vous acquitter de frais de port calculés selon le pays de destination et le poids du colis. À réception du colis, vous devrez vous acquitter, en supplément, de droits de douane, TVA et autres taxes locales, selon le pays de destination :

• Pour les DOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (sauf Guyane), de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional. Vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
• Pour les TOM, vous devrez vous acquitter de la TVA locale (pour les TOM, seule la Polynésie française est concernée), et de droits de douane.

Le montant des frais de port (hors droits et taxes applicables dans votre pays) vous sera indiqué lors du choix du mode de livraison. Concernant les envois à destination des DOM/TOM et hors UE, nous attirons votre attention sur 3 points :

• l'ensemble des droits et taxes sont calculés, par les services des douanes, sur le montant de la commande transport inclus ;
• si vous choisissez un transporteur "express", alors celui-ci vous facturera en supplément des frais de dossier forfaitaires (en général compris entre 20 et 30€), correspondant au fait qu'il effectue, par délégation des douanes, le calcul et la perception des droits et taxes, ce qui permet de vous faire gagner du temps à la livraison.
• les colis à destination de la Suisse peuvent transiter par la France (moins de 2 kgs) ou par la Belgique (plus de 2 kgs), le forfait des frais de douanes appliqué peut donc varier.

7.4 Informations complémentaires :

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

Le délai de retour est de 2 ans, pour les non professionnels. Le retour est offert pour les clients de France métropolitaine et Corse, de Luxembourg et de Belgique mais reste à la charge des clients résidant dans les autres pays ainsi que les DOM-TOM.

Pour plus d'informations, n’hésitez pas à contacter notre service client au 03 21 43 33 04 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et le samedi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

7.5 Anomalie avec la livraison de votre colis

1- Un produit manquant

En point relais / consigne ou à domicile, vérifiez l’état général de votre colis avant sa prise en possession.
Le colis n’est pas ouvert, la bande de garantie est intacte, pas de dégâts majeurs sur le carton, le client accepte son colis.
Lors de la remise de votre carton, vérifiez si celui-ci est abîmé, rescotché, la bande de garantie ouverte, alors dans ce cas, émettez une réserve écrite.
Le livreur n’a pas le temps de noter votre réserve ? Refusez le colis et contactez Mondial Relay dans un premier temps..

Si le client accepte son colis en l’état, aucun recours ne pourra être effectué envers le transporteur en cas de besoin.
Pour aller plus loin, dans cette rubrique, nous vous invitons à prendre connaissance des articles de notre foire aux questions : Que faire s'il manque un article dans mon colis ? Et À domicile ou en point relais / consigne, j'ai les bons réflexes !

2- Si votre colis est livré mais vous ne l’avez pas

Dès que le colis est indiqué livré sur votre suivi, vous avez 30 jours pour émettre une réclamation auprès du transporteur.
Passé ce délai, plus de recours possible envers lui.
- Dans le cas d’une livraison contre un code PIN sécurisé, celui-ci étant unique et confidentiel, aucune réclamation ne sera possible.
Ne jamais communiquer votre code PIN au livreur par téléphone.

- Dans le cas d’une livraison avec ou sans signature, une enquête sera menée à réception des documents de contestation de livraison. (lien FAQ pour télécharger l’attestation) Cas particulier pour Colissimo sans signature, vous devez impérativement contacter le Service Clients Destinataires de chez eux pour porter réclamation. Nous pourrons, nous, également intervenir auprès de Colissimo après votre intervention auprès du transporteur.

Pour toute livraison effectuée par le transporteur Mondial Relay, en cas de litige, la réclamation doit être faite auprès du transporteur dans les 72 heures ouvrées. Le délai de livraison indiqué dans le suivi faisant foi.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être émise et solutionnée.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à la société D3T DISTRIBUTION votre décision soit par l’intermédiaire du formulaire de rétractation, dûment complété, présenté ci-après dans les Conditions Générales de Vente, soit par toute correspondance dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter :
- Soit à l'adresse postale suivante : société D3T DISTRIBUTION, 72 rue Elie Cartan 62200 CARVIN ;
- Soit par courriel en cliquant sur ce lien

Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, vous avez la possibilité de nous contacter via le formulaire de contact présent sur le site web www.motoblouz.fr ou en nous appelant au 03.21.43.33.04.

En cas d’exercice du droit de rétraction, nous procédons au remboursement des sommes versées, y compris le coût de la livraison :
- au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation, cette date étant toutefois différée jusqu’à réception du ou des articles restitués ou justificatif de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits ;
- selon le même moyen de paiement que celui utilisé au moment de la commande, sauf autre moyen de remboursement convenu entre les parties.

Dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel de la commande via la carte Illicado, cette carte sera recréditée au titre du remboursement pour un montant identique à celui payé sous cette forme au moment de la commande.

Nous vous informons que si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, les frais de livraison vous seront remboursés dans la limite du coût de la livraison standard.

Vous avez l’obligation de renvoyer ou de restituer le ou les articles dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation, étant par ailleurs observé que vous avez la possibilité de restituer le ou les articles directement dans l’un des magasins MOTOBLOUZ aux jours et horaires d’ouverture.

9.1 Quand retourner l'article ?

Retournez gratuitement l'article pendant 730 jours (2 ans) suivant la réception du colis.

9.2 Comment retourner l'article ?

Retournez l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.

Attention les emballages commerciaux ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

Afin de préserver la boîte d’origine de l’article, le retour doit être fait en l’emballant dans un sur-carton comme lors de l’envoi initial.

9.3 Conditions pour que votre retour soit accepté ?

Afin de garantir l’acceptation de votre retour, le produit doit être :

• Neuf et parfaitement intact, sans aucune trace d’utilisation.
• Avec son emballage d’origine intact.
• Accompagné de tous les accessoires, les étiquettes, notices, housses.
• Pour les casques, les étiquettes réfléchissantes ne doivent pas être collées et le film de protection de l’écran toujours présent.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent ces articles impropres à la vente. Si un défaut apparaît suite à une utilisation, une procédure de SAV est possible dans le cadre de la garantie produit (voir rubrique SAV).
Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné.

• Exceptions.
  

  Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants et ne peut donc pas bénéficier des conditions de retour:

Sous-vêtements , chaussettes, Warmcore.

Casquettes et bonnets

Tonnelles

Produits d’entretien descellés : aérosols, sprays, lingettes nettoyantes, huiles et graisses

• Retour non conforme / retour du mauvais produit.

Le client doit nous retourner le produit acheté sur le site www.motoblouz.com pour lequel il a exercé son droit de rétractation en respectant les conditions d'acceptation énoncées dans les CGV (Cf. CGV 9.3 Conditions pour que votre retour soit accepté)

Si le client retourne un produit ne respectant pas les critères d'acceptation énoncées ou s'il nous ne nous retourne pas le bon produit, Motoblouz lui enverra un e-mail l'invitant à nous contacter pour convenir du retour en point relais, aux frais de Motoblouz.

Si le client ne procède pas à la réception de cette réexpédition, le colis nous sera automatiquement retourné par notre transporteur. A réception, nous informerons alors le client qui'l bénéficiera d'un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de l’E-Mail pour procéder au règlement des frais de ré expédition.

Si le client souhaite que Motoblouz procède à un nouvel envoi, le montant du transport sera alors facturé au client en amont de l'expédition

Passé ce délai de deux mois, Motoblouz se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. Motoblouz ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

9.4 Comment effectuer votre demande de retour ?

Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 2 ans). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir ou vous le faire rembourser. Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.

• 9.4.1 Si vous résidez en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, imprimez également le bordereau transporteur (sachant que vous le recevrez également par e-mail), dont le montant est pris en charge par Motoblouz. Le dépôt du colis s'effectuera dans le point Mondial Relay qui vous conviendra. Comptez en moyenne entre 6 et 8 jours ouvrés (à partir de la date de dépôt du colis en relais) pour que celui-ci nous parvienne et que nous procédions à votre demande (remplacement, avoir ou remboursement).


• 9.4.2 Si vous ne résidez pas en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, vous pourrez nous réexpédier le colis par le transporteur de votre choix (l'envoi étant à vos frais). Vous recevrez un email confirmant la prise en compte de votre retour. Lors du retour de votre colis par vos propres moyens vous devrez spécifier sur le document de douane qu'il s'agit d'un retour de marchandise sinon des droits et taxes de douane vous seront imputés à réception du colis dans nos locaux. Dans le cadre d'un échange hors Union Européenne, les services douaniers peuvent vous réclamer de payer de nouveau les droits et taxes à réception de votre échange.


• 9.4.3. Vous avez également la possibilité de nous retourner vos produits en vous rendant dans Le Shop Motoblouz, 72 rue Elie Cartan, 62220 Carvin et Le Shop de Seclin. Pour cela, rendez-vous dans votre espace client pour préciser le mode de retour souhaité, ou bien rendez-vous directement dans Le Shop afin que notre conseiller procède au retour. Attention, merci de ne pas envoyer vos produits à cette adresse.


• 9.4.4. Vous pouvez également nous envoyer par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement votre volonté d'exercer votre droit de rétractation

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits ou les défauts mentionnés sur la fiche produit dans le cadre des produits "second choix/recondtionnés".
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie commerciale présentée ci-dessus, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit Code.

À tout moment, « Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir par e-mail des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de Telles offres il vous suffit de cocher la case lors de votre inscription sur la page de commande, ou dans la rubrique « mon compte - mes abonnements/newsletter ».
A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de Motoblouz, en cliquant sur le lien «se désabonner» figurant en bas de chaque e-mail, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en nous contactant par e-mail ou en envoyant un courrier à :

• Motoblouz.com
• 72 rue Elie Cartan
• ZA de la Gare d'Eau
• 62220 CARVIN
• France.

Si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone sur le numéro que vous aviez communiqué à la société D3T DISTRIBUTION, vous disposez de la faculté d’inscrire à tout moment votre numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site Internet accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr.

Pour pouvoir prétendre à parrainer ses proches, la marraine ou le parrain doit posséder un compte Motoblouz. Les filleuls ne doivent pas faire l'objet d'une demande de parrainage en cours. Ils ne doivent pas posséder de compte sur Motoblouz.com. La marraine ou le parrain recevra un bon d'achat de 20 €,pour un minimum d'achat de 100€, si le filleul a payé pour 100 € d'achats ou plus, et lorsque sa commande aura été facturée. Les bons d'achat sont personnels, réservés aux marraines ou parrains, valables 3 mois après réception de l'email qui confirmera la validation du parrainage. Les bons ne sont pas cessibles ni utilisables partiellement, et n'entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, et n'excluent pas la participation aux frais de traitement de la commande. Les bons d'achat de 20 € sont remboursables uniquement en bons d'achat. Ils sont utilisables sur tout le site même les produits en promotion. L'offre de bienvenue des filleuls est constituée d'une remise de 10€ pour sa première commande, pour un minimum d'achat de 100€. Pour cela, il doit commander dans les 2 mois suivant votre parrainage. Les adresses mails collectées lors de l’offre de parrainage ne feront pas l’objet de relance commerciale et ne seront utilisées que dans le strict cadre du programme de parrainage.

Réservée aux adhérents Fnac, Fnac +, Fnac One, Fnac Mastercard, abonnés Darty +, Visa Darty (sur présentation d’un justificatif (carte adhérent - élément obligatoire) et/ou en saisissant le code FD10 puis en renseignant nom + prénom + 6 derniers numéro du n° d’adhérent ou de la carte - avant de valider le panier. L'offre est valable jusqu'au 31/12/2022.

Détail et conditions de l'offre : -10% sur l’intégralité des produits et services (hors high-tech, pneumatiques, cartes-cadeaux, My Road, prestations d’atelier, véhicules d'occasion), cumulable avec toutes les offres promotionnelles. La remise de -10% sur les offres du programme de fidélité ainsi que sur un code promotion émis par Motoblouz sera appliquée uniquement via le numéro de téléphone dédié. Cette remise s’ entend sur le prix TTC, dans la limite des disposition de l’article L. 442-2 du Code de commerce relatives au seuil de revente à perte.

Les présentes CGV constituent le contrat régissant les relations entre le Client et MOTOBLOUZ.

Elles constituent l'intégralité des droits et obligations encadrant ces relations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En outre, le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service client de la société D3T DISTRIBUTION soit par courriel en cliquant sur ce lien, soit via le formulaire de contact accessible sur le site web www.motoblouz.com.

En outre et conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la société D3T DISTRIBUTION vous informe que la Commission européenne a mis en place une plateforme destinée à recueillir les réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents, alternativement la juridiction du lieu où demeure le défendeur ou du lieu de livraison effective du ou des articles.

16. Copyrights

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site Motoblouz.com nécessite un accord écrit préalable de la SAS D3T Distribution.

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