Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour en date du 09/04/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (“les CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquels la société Motoblouz met à disposition son site internet motoblouz.com. (le “Site”) ainsi que toute adresse web, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait leur être substitué ultérieurement (dénommés ensemble “la Plateforme”), au profit des internautes qui y accèdent (“ l’Utilisateur”). L’acceptation des CGU se matérialise par toute consultation, affichage, utilisation ou transmission de la Plateforme et, le cas échéant, l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur lors de la création de son compte membre.

Motoblouz peut modifier les CGU pour des motifs légitimes (évolution des services, contraintes techniques, sécurité, conformité légale). L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU. Si l’Utilisateur refuse les modifications substantielles des CGU, alors il doit renoncer à l’utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités et services.

La version française des CGU prévaut sur toute autre version ou traduction.

Article 1 – Identification

La Plateforme est éditée par : Motoblouz

Le directeur de la publication est M. Dalidet Jérôme

La Plateforme est hébergée par :
PICTIME Groupe
RCS n° 443 498 571 – Lille Métropole
SAS au Capital Social de 162 592 Euros.
Siège social : Campus du Digital – Parc de la Haute Borne, 61 avenue de l’Harmonie à Sainghin-en-Mélantois (59262)

Article 2 – Fonctionnalités de la Plateforme

La Plateforme permet à l’Utilisateur de :

• Découvrir les produits proposés par Motoblouz (les “Produits”) ;
• Créer un compte client et d’y accéder (le “Compte”) ;
• Contacter (email, chat, téléphone) ou prendre rendez-vous avec le service client de Motoblouz ;
• Acheter en ligne les produits proposés par Motoblouz ;
• Accéder à la messagerie en ligne.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Motoblouz se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

Article 3 - Modalités d’accès à la Plateforme

3.1. Conditions d’accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est autorisé à toute personne physique majeure, ou âgée d’au moins 15 ans, disposant de sa pleine capacité juridique. Tout Utilisateur de moins de 15 ans n’est pas autorisé à accéder et utiliser la Plateforme sans le consentement préalable et explicite de l’un de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

L’accès à la Plateforme nécessite une connexion internet. Son fonctionnement est optimisé pour les dernières versions d’Android et d’iOS. Les équipements (smartphones, tablettes tactiles, etc.) permettant l'accès à la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de communication induits par leur usage.

3.2. Création d’un Compte

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est subordonné à la création d’un Compte. Pour créer un Compte, l’Utilisateur devra fournir son nom, prénom, adresse email, et numéro de téléphone. Il s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité, à les maintenir à jour et il s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers.

Lors de la création du Compte, l’Utilisateur doit définir un mot de passe. Celui-ci doit être suffisamment sécurisé (intégrant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux) et doit être renouvelé régulièrement par l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel.

Connexion via un service d’authentification tiers

L’Utilisateur peut créer ou se connecter à son Compte Motoblouz au moyen de services d’authentification tiers tels que Facebook et Google (les “Fournisseurs d’identité”). L’utilisation de cette fonctionnalité implique que l’Utilisateur autorise le Fournisseur d’Identité choisi à transmettre certaines données personnelles nécessaires à la création ou à la connexion à son compte sur la Plateforme. Ces données peuvent inclure, selon le Fournisseur d’identité et selon les permissions accordées par l’Utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant unique, photo de profil. Ces informations sont utilisées exclusivement pour l’authentification et la gestion du compte Motoblouz. Aucune donnée supplémentaire (telles que contacts, publications, préférences, liste d’amis, historique d’activité ou données comportementales) n'est collectée par notre intermédiaire sans consentement explicite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment dissocier son compte tiers, il lui sera alors nécessaire de redéfinir un mot de passe pour conserver l'accès au compte Motoblouz. Motoblouz peut demander d’en créer un ultérieurement (par exemple : dissociation du compte tiers, exigences de sécurité, etc.).

L’Utilisateur est seul responsable de l’Utilisation de son Compte. En cas d’utilisation non autorisée de son compte par un tiers ou d’atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur doit, sans délais, en informer Motoblouz. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.

Motoblouz peut clôturer temporairement ou définitivement un Compte client, sans préavis ni indemnité en cas de manquement à la réglementation française, aux présentes CGU ou aux Conditions générales de vente.

L’Utilisateur peut clôturer à tout moment son Compte, en effectuant la demande par email à l’adresse : contact@motoblouz.com. Une fois le compte d’un Utilisateur clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par Motoblouz conformément aux dispositions légales et contractuelles.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Motoblouz est titulaire et dispose des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus et éléments composant la Plateforme. À ce titre :

• L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur la Plateforme, tout comme le titre, la conception, la forme de la Plateforme, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur la Plateforme sont, selon les cas, propriété de Motoblouz ou de tiers ayant autorisé Motoblouz à les représenter sur la Plateforme.
• La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de Motoblouz ou de tiers ayant autorisé Motoblouz à les représenter sur la Plateforme.
• Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
• Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Motoblouz.
• Tout transfert d’un quelconque élément de la Plateforme sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Motoblouz ne concède aux internautes qu’une autorisation de visualisation du contenu de la Plateforme qu’à titre personnel et privé, ainsi qu’une autorisation de reproduction que sous forme numérique sur leur ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées. Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 – Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale de la Plateforme, conforme à ses finalités telles qu’exposées dans les CGU, ainsi qu’aux dispositions légales, réglementaires en vigueur. À ce titre, les Utilisateurs s’interdisent notamment de :

• Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de la Plateforme, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
• Créer des profils fictifs ; fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
• Diffuser sur la Plateforme (ex: chatbot, questions posées par les Utilisateurs) des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux ;
• Obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
• Utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de Motoblouz comme concurrentiel à la Plateforme ;
• Vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur la Plateforme ou service proposé sur la Plateforme, sans l’accord expresse et écrit de Motoblouz ;
• Proposer et promouvoir ses propres services (tels que coaching, cours sportif, vente d’équipements, etc.) ;
• Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page de la Plateforme ;
• Mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité de la Plateforme. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
• Simuler l’apparence ou le fonctionnement des sites ou des applications de Motoblouz, en procédant par exemple à un effet miroir ;
• Perturber ou troubler, directement ou indirectement, la Plateforme, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure de la Plateforme ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur la Plateforme.

Article 6 – Données à caractère personnel

Motoblouz attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de Motoblouz vise à informer les Utilisateurs des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, les durées de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que l’Utilisateur est amené à fournir lors de l’utilisation de la Plateforme de Motoblouz. La politique de protection des données personnelles est disponible dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site ou de l’Application ou en cliquant sur le lien suivant Politique des données de Motoblouz.

Article 7 – Responsabilité

7.1. Utilisation de la Plateforme

Le rôle de Motoblouz se limite à la mise à disposition technique de la Plateforme aux Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de la Plateforme qui lui est fournies “en l’état”. Motoblouz ne donne aucune garantie à l’Utilisateur quant à la conformité de l’utilisation de la Plateforme, qu’il fait ou qu’il projette de faire. Motoblouz ne saurait pas plus être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou malveillante de la Plateforme. Motoblouz peut restreindre, suspendre ou supprimer, sans préavis ni remboursement, le Compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée la Plateforme. L’appréciation du comportement de l’Utilisateur est réservée à l’entière discrétion de Motoblouz.

7.2 Disponibilité de la Plateforme

Motoblouz met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu et une disponibilité optimale de la Plateforme, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. Motoblouz se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de limiter temporairement l’accès à tout ou partie de la Plateforme afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison technique nécessaire à son bon fonctionnement, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation. Alors même que Motoblouz a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur la Plateforme, il ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Motoblouz ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme qui auraient pour origine des circonstances extérieures, , notamment en cas de défaillance des réseaux de télécommunication, de l’Internet ou du matériel informatique de l’Utilisateur ou en cas de mauvaise utilisation par l’Utilisateur.

7.3 Sécurité de la Plateforme

Motoblouz assure la sécurité de la Plateforme conformément aux règles de l'art. L'Utilisateur est toutefois informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l'acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe à l'Utilisateur de se doter de toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet. En conséquence, Motoblouz ne fournit aucune garantie en la matière. En toute hypothèse, l'Utilisateur s'abstient strictement de toute tentative d'ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie de la Plateforme, de toute intrusion ou tentative d'intrusion frauduleuse au sein du système d'informations hébergeant la Plateforme ainsi qu'aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques de la Plateforme, sous peine de poursuites. Dans le cadre de la connexion via un service d’authentification tiers, Motoblouz met en œuvre des protocoles standards du marché. Motoblouz ne stocke à aucun moment le mot de passe du compte tiers et ne conserve que les jetons/identifiants techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité des sessions.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Motoblouz vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

7.4. Dispositions générales

Motoblouz se réserve le droit de suspendre, de clôturer le Compte de l'Utilisateur ou son accès aux Services, en cas de manquement à la réglementation en vigueur, aux présentes CGU ou aux Conditions générales de vente, sans préjudice des actions légales qui pourraient être entreprises.
En tout état de cause, Motoblouz ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects des Utilisateurs ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit aux présentes CGU.
Motoblouz ne saurait être responsable :
- Du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français ;
- De l’Utilisation frauduleuse ou malveillante de la Plateforme par l’Utilisateur ou non conforme aux présentes CGU

Article 8 – Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Motoblouz et l’Utilisateur. Ainsi, Motoblouz pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Motoblouz sur tous les supports numériques ou analogiques et s'en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 9 – Règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige lié à la conclusion, la validité, l’exécution ou l’interprétation des stipulations des CGU doit d’abord faire l’objet de la recherche d’un accord amiable entre Motoblouz et l’Utilisateur.
En cas de litige non résolu entre Motoblouz et l'Utilisateur, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Motoblouz a souscrit :

Nom du médiateur : SAS Médiation Solution
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Voie électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Voie postale : SAS Médiation Solution : 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost

À défaut d’un accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.