Cette fois, c’est bon : depuis le 12 janvier 2024, il est possible de faire financer son permis moto par votre compte personnel de formation ! Ne montez pas trop dans les tours non plus : cette disposition très attendue présente quelques subtilités. On en fait le tour dans cet article.
Mise à jour au 15/04/2024 : l’accès au financement du permis moto est désormais limité. D’après un nouveau décret, il ne sera plus possible de financer un permis moto si le titulaire du compte possède déjà un permis voiture, et vice-versa. Les syndicats espèrent encore des ajustements, notamment des conditions d’exonération supplémentaires pour les publics spécifiques.
Source : journaldeleconomie.fr
Votre permis moto pris en charge par votre CPF !
La loi 2023-479 du 21 juin 2023 jetait un pavé dans la mare : sa promulgation ouvrait la possibilité de faire financer la formation au permis moto par son compte CPF à partir de 2024 ! Vous savez, le CPF, le compte personnel de formation, alimenté chaque année de 500 € si vous travaillez au moins à mi-temps, montant ensuite proportionnel à votre temps de travail. Les fonds qui y sont stockés peuvent être mobilisés à tout moment pour financer une formation. On pense spontanément aux formations métier, mais le permis de conduire auto en fait également partie. Et depuis début 2024, le permis moto !
Au-delà des formations au permis moto A1 et A2, les formations pour tous les permis routiers s’avèrent désormais éligibles. Permis voiturettes (B1) ou remorques lourdes (permis B96 et BE) sont aussi de la partie, par exemple.
Notez que le Code de la route est lui aussi finançable via votre CPF. La totale, quoi !
Super nouvelle pour les petits budgets, non ? Sur le papier, oui. Mais dans les faits, certaines conditions pourraient écarter une partie des candidats alléchés par la promesse de ne pas avoir à payer le permis moto de leur poche.
Qui est éligible ?
Pour que vous puissiez financer votre permis moto avec votre CPF, l’obtention du permis doit permettre de « sécuriser votre insertion ou votre maintien dans l’emploi« . Autrement dit, le permis moto doit donc s’inscrire dans la réalisation de votre projet professionnel ou favoriser la pérennité de votre parcours professionnel.
Si les « Permis moto requis » sur les petites annonces professionnelles ne courent pas les tableaux d’affichage chez France Travail, nul doute que vous pouvez en revanche avoir besoin de votre moto pour vous rendre sur votre lieu de travail. À vous de prouver que c’est bien le cas !
Permis A1, A2, mais pas A tout court
Pour cela, il vous faudra remettre à votre moto-école une attestation sur l’honneur stipulant :
- que vous comptez suivre la formation non pas à des fins de loisir, ni pour des déplacements quotidiens dans un cadre uniquement non professionnel ;
- que vous ne faites pas l’objet d’une suspension de permis de conduire ou d’une interdiction de solliciter un permis de conduire.
Les stages de récupération de point et autres remises à niveau pour la conduite ne peuvent donc pas être financés par votre CPF.
De même, la formation pour l’obtention du permis A – autorisant la conduite de moto de plus de 35 kW de puissance, pour mémoire – n’est pas prévue. On parle bien ici de la formation complémentaire de 7 heures demandée aux titulaires du permis A2 de 20 ans cumulant deux ans d’expérience au guidon.
Seuls les permis A1 et A2 sont ainsi concernés par cette opportunité.
Un compte personnel de formation bien garni
Ensuite, ça va sans dire, il faut que vous ayez cumulé suffisamment de crédits sur votre CPF pour financer votre permis moto A1 ou A2. Tout dépendra donc du temps de travail cumulé ces dernières années. Pour savoir où vous en êtes, consultez directement votre compte personnel de formation.
À titre indicatif, les tarifs des formations au permis moto A1 et A2 s’échelonnent de 500 à 1000 € pour une formation 20 heures classique.
Choisir la bonne moto-école
Attention, toutes les motos-écoles ne proposent pas des formations permis moto finançables avec votre compte personnel de formation. Pour être certain(e) que ça soit bien le cas, consultez directement le moteur de recherche des formations sur le site moncompteformation.gouv.fr. En filtrant géographiquement, nul doute que vous trouverez une moto-école qui la propose pas trop loin de chez vous parmi les plus de 3000 recensées en France à l’heure où j’écris ces lignes.
Attention, certaines formations incluent l’épreuve théorique moto, d’autres non.
Vérifiez au passage que l’auto ou moto-école qui vous intéresse dispose :
- d’un agrément préfectoral « d’enseignement de la conduite à titre onéreux et la sensibilisation à la sécurité routière » ;
- d’un numéro de déclaration d’activité (N°de DA) ;
- d’une certification Qualiopi, gage de la qualité de la formation.
Ces garanties vous assurent que l’établissement pourra récupérer le versement depuis votre CPF.
Le permis moto financé par votre CPF, en résumé
Pour être éligible, vous devez :
- disposer de suffisamment de crédit sur votre compte personnel de formation ;
- vouloir passer le permis A1 ou A2 (et pas le permis A) à partir de janvier 2024 ;
- ne pas être sous le coup d’une interdiction de passer le permis moto ;
- avoir besoin du permis moto pour assurer ou pérenniser votre activité professionnelle et l’attester dans une déclaration sur l’honneur ;
- Trouver une moto-école agréée et certifiée
Bonjour
Attention vous mentionnez dans votre article le B96 éligible CPF hors celui-ci n’es pas éligible comme toutes les formations d’ailleurs.
Cordialement
Lionel